Communiqué Officiel
Lors de la conférence de presse, lundi 15 janvier à 16h au siège du SAN à Istres, René Raimondi, 1er Vice-Président a lu le communiqué suivant, “les maires vice-présidents de Ouest Provence (NDLR : Mrs Raimondi, Carlin, Vidal, Caizergues et Gagnon) ont pris acte avec stupeur de la mise en détention provisoire de Bernard Granié, président du Syndicat d’Agglomération Nouvelle, ainsi que des motifs d’inculpation et des faits présumés qui lui sont reprochés. La presse indique que cette situation résulterait des accusations d’une seule personne, en outre incarcérée, portées à l’encontre de Bernard Granié.
Ils rappellent que l’intercommunalité Ouest Provence constitue une administration importante dont le fonctionnement régulier obéit à des règles faisant l’objet de procédures encadrées et contrôlées par l’État. C’est le cas en particulier en matière de marchés publics, dont le dispositif d’instruction et de décision est soumis à un encadrement juridique très rigoureux (...). L’ensemble du code est scrupuleusement respecté par Ouest Provence et le marché impliqué concernant Provence Recyclage s’inscrit bien dans ce cadre. Les services de l’État n’ont d’ailleurs émis aucune observation le concernant.
Face à cette situation objective, les maires vice-présidents de Ouest Provence rappellent la prédominance de la présomption d’innocence et à ce titre assurent solidairement Bernard Granié de leur confiance (...)”.
À l’issue de la lecture de ce communiqué de presse, le 1er vice président du SAN a refusé de répondre à toute question des journalistes et a justifié l’absence du maire d’Istres par le fait que Nicole Joulia n’est pas vice présidente de Ouest Provence.
Dans l’état actuel du dossier, les avocats de Bernard Granié auraient déposé une demande de remise en liberté. Toutefois, le président de Ouest Provence devrait rester incarcéré jusqu’au 24 janvier.
Rappel des faits.
Après avoir été placé en garde à vue, vendredi dernier par la brigade financière à Marseille, le président du SAN Ouest Provence, Bernard Granié, a été mis en examen samedi, dans le cadre d’une affaire d’attribution de marchés publics pour "corruption passive et trafic d'influence commis par une personne exerçant une fonction publique et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics”, a indiqué le parquet d'Aix-en-Provence. Bernard Granié a ensuite été écroué. Selon le parquet, cette affaire de corruption concerne des marchés attribués par le SAN à la société Provence Recyclage (spécialisée dans le recyclage de déchets), dont le responsable a également été mis en examen et écroué a précisé le parquet d’Aix-en-Provence.
De son côté, le Président de Ouest Provence nie en bloc, dans la presse du week-end, les faits qui lui sont reprochés."
Source: istres.fr
Ils rappellent que l’intercommunalité Ouest Provence constitue une administration importante dont le fonctionnement régulier obéit à des règles faisant l’objet de procédures encadrées et contrôlées par l’État. C’est le cas en particulier en matière de marchés publics, dont le dispositif d’instruction et de décision est soumis à un encadrement juridique très rigoureux (...). L’ensemble du code est scrupuleusement respecté par Ouest Provence et le marché impliqué concernant Provence Recyclage s’inscrit bien dans ce cadre. Les services de l’État n’ont d’ailleurs émis aucune observation le concernant.
Face à cette situation objective, les maires vice-présidents de Ouest Provence rappellent la prédominance de la présomption d’innocence et à ce titre assurent solidairement Bernard Granié de leur confiance (...)”.
À l’issue de la lecture de ce communiqué de presse, le 1er vice président du SAN a refusé de répondre à toute question des journalistes et a justifié l’absence du maire d’Istres par le fait que Nicole Joulia n’est pas vice présidente de Ouest Provence.
Dans l’état actuel du dossier, les avocats de Bernard Granié auraient déposé une demande de remise en liberté. Toutefois, le président de Ouest Provence devrait rester incarcéré jusqu’au 24 janvier.
Rappel des faits.
Après avoir été placé en garde à vue, vendredi dernier par la brigade financière à Marseille, le président du SAN Ouest Provence, Bernard Granié, a été mis en examen samedi, dans le cadre d’une affaire d’attribution de marchés publics pour "corruption passive et trafic d'influence commis par une personne exerçant une fonction publique et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics”, a indiqué le parquet d'Aix-en-Provence. Bernard Granié a ensuite été écroué. Selon le parquet, cette affaire de corruption concerne des marchés attribués par le SAN à la société Provence Recyclage (spécialisée dans le recyclage de déchets), dont le responsable a également été mis en examen et écroué a précisé le parquet d’Aix-en-Provence.
De son côté, le Président de Ouest Provence nie en bloc, dans la presse du week-end, les faits qui lui sont reprochés."
Source: istres.fr
Où il est clair que la présomption d'innocence n'est pas de culture française
Une première réaction dans le blog de Hélène Constanty:
..." * D'abord, parce-que Bernard Granié n'en est pas à son coup d'essai. Voici ce qu'écrivaient à son propos Bruno Fay et Laurent Ollivier, auteurs du Casier judiciaire de la République (Ramsay, 2002) : "Poursuivi pour escroquerie et prise illégale d'intérêt pour avoir favorisé l'achat d'un hôtel Frantel par la commune de Fos-sur-Mer, en acceptant une surévaluation des travaux. Mis en examen le 20 avril 1995 pour ingérence, abus de biens sociaux et recel dans le cadre de la société Lavauto et une entreprise de location de voitures dont la gestion était confiée à sa femme et à son fils. Jugé devant le tribunal correctionnel d'Aix en Provence en janvier 2000. Condamné le 22 mars 2000 à 18 mois de prison avec sursis, 300 000 frs d'amende et cinq ans de privation de ses droits civiques. Le 12 avril 2001, il a été relaxé par la Cour d'appel d'Aix en Provence". Exclu du PS en mars 2000, Bernard Granié avait été réintégré en mai 2001. Son casier judiciaire chargé ne l'a pas empêché d'être investi par le PS pour 2007...
* Ensuite, parce-qu'en toile de fond de cet épisode judicaire, apparait le scandale des ordures ménagères de Marseille. Tout le monde a vu, un jour ou l'autre, des images de cette immense décharge d'Entressen, dans la plaine de la Crau, survolée par des nuées de goélands, dans laquelle les camions poubelle de Marseille déchargent leur cargaison depuis des années, en attendant une solution écologiquement plus viable. L'entreprise chargée d'évacuer les ordures marseillaises et de les répandre sur la colline n'est autre que Provence Recyclage, présidée par Gérard Calvière ! La plus grande décharge d'Europe doit impérativement fermer et un incinérateur être construit, sur la commune de Fos-sur-Mer. Mais les travaux ont pris du retard en raison de l'opposition farouche des élus du syndicat Ouest Provence, menés par... Bernard Granié.
On aimerait savoir ce que Ségolène Royal pense de cette affaire, non ?"
A noter: Le fait que Bernard Granié ait été relaxé par la cour d'appel n'empêche pas d'évoquer son casier judiciaire... Pourtant vierge! Voici donc que déjà les loups commencent à hurler.
..." * D'abord, parce-que Bernard Granié n'en est pas à son coup d'essai. Voici ce qu'écrivaient à son propos Bruno Fay et Laurent Ollivier, auteurs du Casier judiciaire de la République (Ramsay, 2002) : "Poursuivi pour escroquerie et prise illégale d'intérêt pour avoir favorisé l'achat d'un hôtel Frantel par la commune de Fos-sur-Mer, en acceptant une surévaluation des travaux. Mis en examen le 20 avril 1995 pour ingérence, abus de biens sociaux et recel dans le cadre de la société Lavauto et une entreprise de location de voitures dont la gestion était confiée à sa femme et à son fils. Jugé devant le tribunal correctionnel d'Aix en Provence en janvier 2000. Condamné le 22 mars 2000 à 18 mois de prison avec sursis, 300 000 frs d'amende et cinq ans de privation de ses droits civiques. Le 12 avril 2001, il a été relaxé par la Cour d'appel d'Aix en Provence". Exclu du PS en mars 2000, Bernard Granié avait été réintégré en mai 2001. Son casier judiciaire chargé ne l'a pas empêché d'être investi par le PS pour 2007...
* Ensuite, parce-qu'en toile de fond de cet épisode judicaire, apparait le scandale des ordures ménagères de Marseille. Tout le monde a vu, un jour ou l'autre, des images de cette immense décharge d'Entressen, dans la plaine de la Crau, survolée par des nuées de goélands, dans laquelle les camions poubelle de Marseille déchargent leur cargaison depuis des années, en attendant une solution écologiquement plus viable. L'entreprise chargée d'évacuer les ordures marseillaises et de les répandre sur la colline n'est autre que Provence Recyclage, présidée par Gérard Calvière ! La plus grande décharge d'Europe doit impérativement fermer et un incinérateur être construit, sur la commune de Fos-sur-Mer. Mais les travaux ont pris du retard en raison de l'opposition farouche des élus du syndicat Ouest Provence, menés par... Bernard Granié.
On aimerait savoir ce que Ségolène Royal pense de cette affaire, non ?"
A noter: Le fait que Bernard Granié ait été relaxé par la cour d'appel n'empêche pas d'évoquer son casier judiciaire... Pourtant vierge! Voici donc que déjà les loups commencent à hurler.