=Les quatre jours de débats dans un hémicycle progressivement déserté par des députés pressés de partir en vacances n'ont pas changé grand chose au texte défendu par les ministres Michèle Alliot-Marie (Justice) et Frédéric Mitterrand (Culture).
La majorité, suffisamment nombreuse pour éviter toute mauvaise surprise, a repoussé la quasi-totalité des 863 amendements déposés par l'opposition, sur un total de 894. Vendredi après-midi, les députés ont terminé le débat sur un mode léger en rejetant les amendements socialistes et communistes proposant de rebaptiser le texte. Parmi les propositions rejetées, "projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'Internet", une "justice TGV", ou "tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune".
Le texte, qui remplace le volet répressif du texte Hadopi I, censuré le 10 juin par le Conseil constitutionnel, permet au juge de couper l'accès à Internet en cas de récidive de téléchargement illégal.
Le projet de loi distingue deux hypothèses. Si le délit de contrefaçon est avéré, le juge pourra suspendre l'accès à Internet pour une durée maximale d'un an. La peine de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende prévue par la précédente loi contre le téléchargement illégal restera en vigueur.
L'autre cas est celui d'une "négligence caractérisée" d'un abonné à Internet qui laisserait sa ligne être utilisée pour commettre des téléchargements illégaux. Après constatation des téléchargements illégaux par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et avertissement de l'abonné par courriel puis par lettre recommandée, la troisième étape pourra être la sanction pénale sous la forme d'un mois de suspension d'Internet et d'une amende de 3.750 euros.
Afin d'éviter un engorgement des tribunaux, une procédure judiciaire simplifiée a été choisie. La coupure de l'accès à Internet pourra être décidée par une ordonnance pénale prononcée par un juge unique. Mais les parties pourront s'opposer à cette procédure: dans ce cas, l'affaire sera jugée par le tribunal correctionnel dans sa formation classique de trois juges.
Après les sénateurs, qui avaient adopté le texte le 8 juillet, les députés se sont efforcés de clarifier le texte dans l'espoir d'éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. Un amendement du rapporteur UMP Franck Riester ajouté en commission exclut de la sanction l'échange de fichiers par pièce jointe à des courriers électroniques. Les députés UMP ont intégré au texte un autre amendement qui permettra aux internautes sanctionnés de pouvoir continuer à accéder à leur messagerie électronique.
Le texte va maintenant faire l'objet d'un vote solennel des députés, très probablement le 15 septembre, Nicolas Sarkozy devant convoquer le Parlement à partir du 14 septembre pour une nouvelle session extraordinaire. Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs pourrait se réunir ensuite pour établir une rédaction commune aux deux Assemblées, avant l'adoption définitive du texte. Mais le gouvernement pourrait bien décider d'aller plus vite en demandant au Sénat de voter conforme le texte en deuxième lecture, ce qui abrégerait les débats.
Le feuilleton Hadopi n'en sera pas terminé pour autant. Le PS, déterminé à mener la bataille jusqu'au bout contre ce texte "coûteux et inapplicable", a d'ores et déjà manifesté son intention de saisir le Conseil constitutionnel. "Ce texte Hadopi ira très vite vers les oubliettes de l'histoire", prédisait vendredi le socialiste Christian Paul.
Source: Associated Presse via Yahoo News
La majorité, suffisamment nombreuse pour éviter toute mauvaise surprise, a repoussé la quasi-totalité des 863 amendements déposés par l'opposition, sur un total de 894. Vendredi après-midi, les députés ont terminé le débat sur un mode léger en rejetant les amendements socialistes et communistes proposant de rebaptiser le texte. Parmi les propositions rejetées, "projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l'Internet", une "justice TGV", ou "tendant à préserver le patrimoine des artistes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune".
Le texte, qui remplace le volet répressif du texte Hadopi I, censuré le 10 juin par le Conseil constitutionnel, permet au juge de couper l'accès à Internet en cas de récidive de téléchargement illégal.
Le projet de loi distingue deux hypothèses. Si le délit de contrefaçon est avéré, le juge pourra suspendre l'accès à Internet pour une durée maximale d'un an. La peine de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende prévue par la précédente loi contre le téléchargement illégal restera en vigueur.
L'autre cas est celui d'une "négligence caractérisée" d'un abonné à Internet qui laisserait sa ligne être utilisée pour commettre des téléchargements illégaux. Après constatation des téléchargements illégaux par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et avertissement de l'abonné par courriel puis par lettre recommandée, la troisième étape pourra être la sanction pénale sous la forme d'un mois de suspension d'Internet et d'une amende de 3.750 euros.
Afin d'éviter un engorgement des tribunaux, une procédure judiciaire simplifiée a été choisie. La coupure de l'accès à Internet pourra être décidée par une ordonnance pénale prononcée par un juge unique. Mais les parties pourront s'opposer à cette procédure: dans ce cas, l'affaire sera jugée par le tribunal correctionnel dans sa formation classique de trois juges.
Après les sénateurs, qui avaient adopté le texte le 8 juillet, les députés se sont efforcés de clarifier le texte dans l'espoir d'éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. Un amendement du rapporteur UMP Franck Riester ajouté en commission exclut de la sanction l'échange de fichiers par pièce jointe à des courriers électroniques. Les députés UMP ont intégré au texte un autre amendement qui permettra aux internautes sanctionnés de pouvoir continuer à accéder à leur messagerie électronique.
Le texte va maintenant faire l'objet d'un vote solennel des députés, très probablement le 15 septembre, Nicolas Sarkozy devant convoquer le Parlement à partir du 14 septembre pour une nouvelle session extraordinaire. Une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs pourrait se réunir ensuite pour établir une rédaction commune aux deux Assemblées, avant l'adoption définitive du texte. Mais le gouvernement pourrait bien décider d'aller plus vite en demandant au Sénat de voter conforme le texte en deuxième lecture, ce qui abrégerait les débats.
Le feuilleton Hadopi n'en sera pas terminé pour autant. Le PS, déterminé à mener la bataille jusqu'au bout contre ce texte "coûteux et inapplicable", a d'ores et déjà manifesté son intention de saisir le Conseil constitutionnel. "Ce texte Hadopi ira très vite vers les oubliettes de l'histoire", prédisait vendredi le socialiste Christian Paul.
Source: Associated Presse via Yahoo News