Gaz de France est jugé depuis lundi matin devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, dans le Haut-Rhin, dans le cadre de l'explosion de la rue de la Martre à Mulhouse, le 26 décembre 2004. Il s'agit de l'explosion la plus meurtrière depuis trente ans dans un bâtiment d'habitation, lors de laquelle 18 personnes ont perdu la vie.
Le premier bilan de 17 morts annoncé après les opérations de secours a été porté à 19 après le décès, dans les mois suivants, de deux autres blessés. "Un seul de ces deux cas a finalement été retenu juridiquement comme étant lié à l'explosion", a indiqué lundi Me Sophie Pujol-Bainier qui défend l'Association des victimes et de leurs proches (AVMM).
Le groupe gazier, désormais partie intégrante du groupe GDF-Suez, est poursuivi en tant que personne morale pour "homicides et blessures involontaires" et pour "destruction et détérioration de biens" pour les dommages sur l'immeuble HLM de quatre étages de la rue de la Martre.
D'après une expertise judiciaire, une fissure sur la conduite - une canalisation en fonte grise "cassante" posée en 1957 - est à l'origine du drame. GDF encourt 250.000 euros d'amende. Environ 120 personnes, des blessés ou proches des victimes, se sont constituées partie civile dans ce procès, ainsi que la CGT-Mines-Énergie et la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac).
GDF assume sa responsabilité
Katia Chéron, directrice juridique de GDF, s'est adressée lundi aux familles éprouvées. Elle a déclaré que GDF reconnaissait sa responsabilité "s'agissant de la cassure de la conduite et le fait que celle-ci aurait dû être remplacée". Dimanche, Jean-François Cirelli, vice-président de GDF-Suez, a fait de même dans une interview à L'Alsace .
"Il est clair que cette conduite en fonte grise répertoriée sur les plans aurait dû être remplacée. Elle n'a pas été enlevée, c'est une erreur tragique qui relève d'une responsabilité de l'entreprise", a affirmé Jean-François Cirelli qui, au moment de la catastrophe, en 2004, venait d'être nommé à la tête de GDF.
La matinée a été consacrée à l'énumération de la liste des victimes et des 132 parties civiles. Dans l'après-midi, la présidente du tribunal, Christine Schlumberger, doit examiner une demande de citation directe de trois dirigeants de GDF, dont Pierre Gadonneix - actuel pdg d'EDF - qui a dirigé GDF de 1996 à 2004. Une demande a été formulée par Me Sophie Pujol-Bainier au nom de l'AVMM.
Son président, Jean-Pierre Moppert, souhaite voir des responsables du groupe gazier sur le banc des prévenus : "Avec tous les morts qu'il y a déjà eu, il faut revoir la loi Fauchon sur les délits non intentionnels qui dit responsable, mais pas coupable ", a-t-il martelé devant la presse.
Le procès de Mulhouse - qui doit durer jusqu'au 20 mars - survient après la condamnation en appel en 2006 du groupe gazier à 204.500 euros d'amende pour sa responsabilité dans une explosion consécutive à la rupture d'une canalisation en fonte grise, qui a fait 11 morts à Dijon, en Côte-d'Or, en 1999.
Source: Yahoo News
Le premier bilan de 17 morts annoncé après les opérations de secours a été porté à 19 après le décès, dans les mois suivants, de deux autres blessés. "Un seul de ces deux cas a finalement été retenu juridiquement comme étant lié à l'explosion", a indiqué lundi Me Sophie Pujol-Bainier qui défend l'Association des victimes et de leurs proches (AVMM).
Le groupe gazier, désormais partie intégrante du groupe GDF-Suez, est poursuivi en tant que personne morale pour "homicides et blessures involontaires" et pour "destruction et détérioration de biens" pour les dommages sur l'immeuble HLM de quatre étages de la rue de la Martre.
D'après une expertise judiciaire, une fissure sur la conduite - une canalisation en fonte grise "cassante" posée en 1957 - est à l'origine du drame. GDF encourt 250.000 euros d'amende. Environ 120 personnes, des blessés ou proches des victimes, se sont constituées partie civile dans ce procès, ainsi que la CGT-Mines-Énergie et la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (Fenvac).
GDF assume sa responsabilité
Katia Chéron, directrice juridique de GDF, s'est adressée lundi aux familles éprouvées. Elle a déclaré que GDF reconnaissait sa responsabilité "s'agissant de la cassure de la conduite et le fait que celle-ci aurait dû être remplacée". Dimanche, Jean-François Cirelli, vice-président de GDF-Suez, a fait de même dans une interview à L'Alsace .
"Il est clair que cette conduite en fonte grise répertoriée sur les plans aurait dû être remplacée. Elle n'a pas été enlevée, c'est une erreur tragique qui relève d'une responsabilité de l'entreprise", a affirmé Jean-François Cirelli qui, au moment de la catastrophe, en 2004, venait d'être nommé à la tête de GDF.
La matinée a été consacrée à l'énumération de la liste des victimes et des 132 parties civiles. Dans l'après-midi, la présidente du tribunal, Christine Schlumberger, doit examiner une demande de citation directe de trois dirigeants de GDF, dont Pierre Gadonneix - actuel pdg d'EDF - qui a dirigé GDF de 1996 à 2004. Une demande a été formulée par Me Sophie Pujol-Bainier au nom de l'AVMM.
Son président, Jean-Pierre Moppert, souhaite voir des responsables du groupe gazier sur le banc des prévenus : "Avec tous les morts qu'il y a déjà eu, il faut revoir la loi Fauchon sur les délits non intentionnels qui dit responsable, mais pas coupable ", a-t-il martelé devant la presse.
Le procès de Mulhouse - qui doit durer jusqu'au 20 mars - survient après la condamnation en appel en 2006 du groupe gazier à 204.500 euros d'amende pour sa responsabilité dans une explosion consécutive à la rupture d'une canalisation en fonte grise, qui a fait 11 morts à Dijon, en Côte-d'Or, en 1999.
Source: Yahoo News