Image: Larkspurlane
Budget 2010 : le bouclier fiscal s'invite dans un débat déjà chargé
Le bouclier fiscal, mesure budgétaire emblématique du quinquennat Sarkozy, symbole "d'injustice fiscale" pour la gauche, a refait surface mercredi au début de l'examen en commission à l'Assemblée nationale du budget 2010 et de la réforme de la taxe professionnelle.
D'ordinaire prudent, son président Jean-Luc Warsmann (UMP) a demandé que la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) soit sortie du dispositif. En clair que les bénéficiaires du bouclier puissent payer jusqu'à 50% d'impôt sans compter la CRDS.
Le Sénat doit voter l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Les sénateurs devaient à leur tour voter mercredi, après l'Assemblée nationale, le projet de loi d'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires effectués dans le Sahara puis en Polynésie, de 1960 à 1996. L'opposition PS, PCF et Verts devait s'abstenir, regrettant une indemnisation "a minima".
France Télécom : nouvelle tentative de suicide, les syndicats durcissent le ton
Le climat social restait tendu mercredi à France Télécom, les syndicats ayant claqué la porte d'une réunion du comité central d'entreprise et la CGC celle d'une négociation sur le stress, au lendemain d'une nouvelle tentative de suicide d'un salarié du groupe à Marseille.
Conduite sans permis ou assurance : M. Hortefeux souhaite une confiscation du véhicule
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a demandé mercredi près d'Auxerre qu'une réflexion soit engagée pour envisager "la confiscation" d'un véhicule lorsqu'un automobiliste est contrôlé au volant alors qu'il est "sous le coup d'une suspension de permis" ou présentant un "défaut d'assurance".
Incident au CEA à Cadarache classé en niveau 2, l'ASN stoppe des travaux
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a décidé de classer au niveau 2 de l'échelle Ines un incident survenu sur un site du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône) et a ordonné l'arrêt des travaux sur cette installation en cours de démantèlement, selon un communiqué diffusé mercredi.
Dans un communiqué, l'ASN souligne que les dépôts de plutonium "évalués à environ 8 kg pendant la période d'exploitation de l'installation" étaient en fait "de l'ordre de 22 kg et le CEA estime que la quantité totale pourrait s'élever à près de 39 kg".
Le nombre de bénéficiaires de la CMU de base a augmenté de 36% en un an
Le nombre de bénéficiaires de la Couverture maladie Universelle (CMU) de base a augmenté de 36% en un an, après la mise en place d'une mesure réduisant la durée de maintien des droits de certains assurés sociaux, indique la lettre d'octobre du Fonds de financement de la CMU.
Poste : les députés de gauche signent un texte "symbolique" pour un référendum
L'ensemble des députés de gauche (PS, PCF, Verts, PR, RDG) ont signé mercredi à l'Assemblée nationale une proposition de loi "symbolique", pour demander un référendum sur La Poste.
Chômage: Wauquiez satisfait des prévisions Unedic moins "catastrophiques" qu'attendu
Le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a accueilli mercredi avec satisfaction les nouvelles prévisions de l'Unedic, moins "catastrophiques" avec un taux de chômage inférieur à 10% fin 2009, y voyant la preuve que les mesures pour l'emploi ont "permis d'amortir le choc".
Tarifs des médecins: Bachelot ne veut pas agir de manière "brutale"
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, ne veut pas agir de manière "brutale" pour limiter les honoraires des médecins supérieurs aux tarifs de la Sécurité sociale, a-t-elle indiqué mercredi, alors que des négociations Sécu-médecins sur la question sont prévues jeudi. Syndicats de médecins libéraux, assurance maladie et complémentaires santé (mutuelles ou compagnies d'assurance) tenteront de conclure un accord sur ces dépassements d'honoraires jeudi. "En l'absence d'accord avant le 15 octobre, la loi laisse la possibilité de prendre un arrêté pour une période de quatre mois", a rappelé Mme Bachelot.
Les cours d'assises pourront continuer à ne pas motiver leurs arrêts
Les cours d'assises pourront continuer à ne pas motiver leurs arrêts, a tranché mercredi la Cour de cassation, saisie sur cette question controversée après la condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme de la Belgique, qui dispose d'un système similaire.
Le bouclier fiscal, mesure budgétaire emblématique du quinquennat Sarkozy, symbole "d'injustice fiscale" pour la gauche, a refait surface mercredi au début de l'examen en commission à l'Assemblée nationale du budget 2010 et de la réforme de la taxe professionnelle.
D'ordinaire prudent, son président Jean-Luc Warsmann (UMP) a demandé que la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) soit sortie du dispositif. En clair que les bénéficiaires du bouclier puissent payer jusqu'à 50% d'impôt sans compter la CRDS.
Le Sénat doit voter l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Les sénateurs devaient à leur tour voter mercredi, après l'Assemblée nationale, le projet de loi d'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires effectués dans le Sahara puis en Polynésie, de 1960 à 1996. L'opposition PS, PCF et Verts devait s'abstenir, regrettant une indemnisation "a minima".
France Télécom : nouvelle tentative de suicide, les syndicats durcissent le ton
Le climat social restait tendu mercredi à France Télécom, les syndicats ayant claqué la porte d'une réunion du comité central d'entreprise et la CGC celle d'une négociation sur le stress, au lendemain d'une nouvelle tentative de suicide d'un salarié du groupe à Marseille.
Conduite sans permis ou assurance : M. Hortefeux souhaite une confiscation du véhicule
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a demandé mercredi près d'Auxerre qu'une réflexion soit engagée pour envisager "la confiscation" d'un véhicule lorsqu'un automobiliste est contrôlé au volant alors qu'il est "sous le coup d'une suspension de permis" ou présentant un "défaut d'assurance".
Incident au CEA à Cadarache classé en niveau 2, l'ASN stoppe des travaux
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a décidé de classer au niveau 2 de l'échelle Ines un incident survenu sur un site du CEA à Cadarache (Bouches-du-Rhône) et a ordonné l'arrêt des travaux sur cette installation en cours de démantèlement, selon un communiqué diffusé mercredi.
Dans un communiqué, l'ASN souligne que les dépôts de plutonium "évalués à environ 8 kg pendant la période d'exploitation de l'installation" étaient en fait "de l'ordre de 22 kg et le CEA estime que la quantité totale pourrait s'élever à près de 39 kg".
Le nombre de bénéficiaires de la CMU de base a augmenté de 36% en un an
Le nombre de bénéficiaires de la Couverture maladie Universelle (CMU) de base a augmenté de 36% en un an, après la mise en place d'une mesure réduisant la durée de maintien des droits de certains assurés sociaux, indique la lettre d'octobre du Fonds de financement de la CMU.
Poste : les députés de gauche signent un texte "symbolique" pour un référendum
L'ensemble des députés de gauche (PS, PCF, Verts, PR, RDG) ont signé mercredi à l'Assemblée nationale une proposition de loi "symbolique", pour demander un référendum sur La Poste.
Chômage: Wauquiez satisfait des prévisions Unedic moins "catastrophiques" qu'attendu
Le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a accueilli mercredi avec satisfaction les nouvelles prévisions de l'Unedic, moins "catastrophiques" avec un taux de chômage inférieur à 10% fin 2009, y voyant la preuve que les mesures pour l'emploi ont "permis d'amortir le choc".
Tarifs des médecins: Bachelot ne veut pas agir de manière "brutale"
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, ne veut pas agir de manière "brutale" pour limiter les honoraires des médecins supérieurs aux tarifs de la Sécurité sociale, a-t-elle indiqué mercredi, alors que des négociations Sécu-médecins sur la question sont prévues jeudi. Syndicats de médecins libéraux, assurance maladie et complémentaires santé (mutuelles ou compagnies d'assurance) tenteront de conclure un accord sur ces dépassements d'honoraires jeudi. "En l'absence d'accord avant le 15 octobre, la loi laisse la possibilité de prendre un arrêté pour une période de quatre mois", a rappelé Mme Bachelot.
Les cours d'assises pourront continuer à ne pas motiver leurs arrêts
Les cours d'assises pourront continuer à ne pas motiver leurs arrêts, a tranché mercredi la Cour de cassation, saisie sur cette question controversée après la condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme de la Belgique, qui dispose d'un système similaire.