Prothèses mammaires PIP: Plus de 2.400 plaintes déposées pour «tromperie aggravée»
Le cap des 2.400 plaintes de porteuses d'implants mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP) a été franchi dans l'enquête préliminaire pour des faits de «tromperie aggravée» dont devront répondre les principaux cadres de la société. Ouverte au mois de mars 2010, l'enquête a été close le 10 octobre dernier et le procès devant le tribunal correctionnel de Marseille devrait s'ouvrir au mois d'octobre 2012. «On reçoit des plaintes tous les jours et cela va malheureusement se poursuivre au regard de l'ampleur de cette affaire», a indiqué ce lundi à Reuters une source proche du dossier. Le parquet de Marseille a adressé en fin de semaine dernière l'ensemble du dossier d'enquête préliminaire à la cinquantaine d'avocats de victimes qui sont inscrits dans la procédure. Ils pourront en retour adresser leurs observations aux magistrats. Le procès délocalisé dans un lieu plus vaste que le palais de justice de Marseille. Le procès doit concerner une demi-douzaine de personnes dont les principaux dirigeants de PIP, Jean-Claude Mas en tête, ainsi que les cadres responsables de la production. Lors de ce procès, le cas individuel des victimes ne sera pas abordé. Le tribunal restera sur le cadre général de la tromperie aggravée, un délit passible de quatre années d'emprisonnement et de fortes amendes.(20minutes.fr) Donc si je comprends bien, les cadres de la société PIP ne risquent que 4 années de prison et de fortes amendes pour avoir dupé plus de 2000 femmes? Bien sur tous ne risqueraient pas cette peine extraordinaire pour leur patron.
Les jurés populaires en correctionnelle, comment ça marche?
Depuis le 1er janvier, des jurés populaires, ou «citoyens assesseurs», sont appelés à siéger en correctionnelle. Les premières audiences correctionnelles en présence de ces «jurys populaires» sont prévues dès mardi. 20 Minutes vous explique ce qu'est un citoyen assesseur, quelle est sa mission, mais aussi pourquoi vous pourrez bientôt le devenir à votre tour. Où ces jurés populaires œuvrent-ils? Depuis le 1er janvier, et l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2011, les citoyens assesseurs siègent en correctionnelle, soit le tribunal pénal compétent pour le jugement des délits. Ces dispositions vont d'abord s'appliquer à titre expérimental dans les cours d'appel de Dijon (Côte-d'Or) et de Toulouse (Haute-Garonne), ainsi que dans les tribunaux de leur ressort (Chalon-sur-Saône, Mâcon, Dijon, Chaumont, Albi, Castres, Foix, Toulouse et Montauban). Cette expérimentation se poursuivra jusqu'au 1er janvier 2014 dans au moins dix cours d'appel. Ces «citoyens assesseurs» interviendront en première instance et en appel, pour des délits passibles d'au moins cinq ans de prison (atteintes à la personne, vols avec violence, agressions sexuelles, usurpation d'identité, atteintes à l'environnement). Ils siègeront également dans les tribunaux et chambres d'application des peines, chargés d'étudier les demandes de libération conditionnelle et d'aménagement de peine des personnes condamnées pour ce même type de délits.(20minutes.fr) Pour moi ce n'est qu'un nouvel instrument d'intoxication du peuple et un encouragement au crime et à la consommation du pouvoir pour mieux manipuler le peuple, et non un acte démocratique.
Drogues : 20 millions d'euros de biens confisqués en 2011
En confisquant biens immobiliers, liquidités et voitures aux trafiquants de drogue, l'État a pu reverser aux services de police, justice et douanes des millions d'euros afin d'améliorer la lutte contre les organisations criminelles. Si l'argent est le nerf de la guerre, il l'est aussi dans la lutte contre le trafic de drogue. Les services de police et de justice français frappent ainsi régulièrement au portefeuille des trafiquants afin de mettre leurs organisations hors d'état de nuire. La confiscation de liquidités, de biens immobiliers, de voitures, de bateaux et même d'avions a ainsi rapporté cette année pas moins de 20 millions d'euros. Une somme reversée aux services de l'État. La gestion de ce pactole revient depuis le 3 février 2011 à l' Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), qui dépend des ministères de la Justice et du Budget. Elle place l'argent saisi sur des comptes «produisant intérêts, et ce sont ces derniers qui permettent à l'Agence de fonctionner, elle ne coûte donc rien à l'État», explique à l'Agence France Presse Etienne Apaire, à la tête de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Les autres biens non numéraires, comme des maisons ou des entreprises, sont gérés par l'Agence «s'il y a besoin de conservation, comme la préservation de l'emploi, ou revendus face à un risque de pertes de valeur». C'est le cas des véhicules, bateaux et avions saisis par la justice. En 2008, 858 véhicules d'une valeur de près de 11 millions d'euros ont été confisqués, mais aussi 49 bateaux pour plus de 830.000 euros.(lefigaro.fr) Je pense que si l'Etat était fonctionnel et performant il n'y aurait que très peu de trafiquants de drogue et ces trafiquants nourriraient les caisses de l'Etat de façon digne, ainsi les bénéfices engendrés par l'Etat à travers la saisie des biens de trafiquants serait surement supérieure car converti en travail.
Source: Yahoo actualités
Le cap des 2.400 plaintes de porteuses d'implants mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP) a été franchi dans l'enquête préliminaire pour des faits de «tromperie aggravée» dont devront répondre les principaux cadres de la société. Ouverte au mois de mars 2010, l'enquête a été close le 10 octobre dernier et le procès devant le tribunal correctionnel de Marseille devrait s'ouvrir au mois d'octobre 2012. «On reçoit des plaintes tous les jours et cela va malheureusement se poursuivre au regard de l'ampleur de cette affaire», a indiqué ce lundi à Reuters une source proche du dossier. Le parquet de Marseille a adressé en fin de semaine dernière l'ensemble du dossier d'enquête préliminaire à la cinquantaine d'avocats de victimes qui sont inscrits dans la procédure. Ils pourront en retour adresser leurs observations aux magistrats. Le procès délocalisé dans un lieu plus vaste que le palais de justice de Marseille. Le procès doit concerner une demi-douzaine de personnes dont les principaux dirigeants de PIP, Jean-Claude Mas en tête, ainsi que les cadres responsables de la production. Lors de ce procès, le cas individuel des victimes ne sera pas abordé. Le tribunal restera sur le cadre général de la tromperie aggravée, un délit passible de quatre années d'emprisonnement et de fortes amendes.(20minutes.fr) Donc si je comprends bien, les cadres de la société PIP ne risquent que 4 années de prison et de fortes amendes pour avoir dupé plus de 2000 femmes? Bien sur tous ne risqueraient pas cette peine extraordinaire pour leur patron.
Les jurés populaires en correctionnelle, comment ça marche?
Depuis le 1er janvier, des jurés populaires, ou «citoyens assesseurs», sont appelés à siéger en correctionnelle. Les premières audiences correctionnelles en présence de ces «jurys populaires» sont prévues dès mardi. 20 Minutes vous explique ce qu'est un citoyen assesseur, quelle est sa mission, mais aussi pourquoi vous pourrez bientôt le devenir à votre tour. Où ces jurés populaires œuvrent-ils? Depuis le 1er janvier, et l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2011, les citoyens assesseurs siègent en correctionnelle, soit le tribunal pénal compétent pour le jugement des délits. Ces dispositions vont d'abord s'appliquer à titre expérimental dans les cours d'appel de Dijon (Côte-d'Or) et de Toulouse (Haute-Garonne), ainsi que dans les tribunaux de leur ressort (Chalon-sur-Saône, Mâcon, Dijon, Chaumont, Albi, Castres, Foix, Toulouse et Montauban). Cette expérimentation se poursuivra jusqu'au 1er janvier 2014 dans au moins dix cours d'appel. Ces «citoyens assesseurs» interviendront en première instance et en appel, pour des délits passibles d'au moins cinq ans de prison (atteintes à la personne, vols avec violence, agressions sexuelles, usurpation d'identité, atteintes à l'environnement). Ils siègeront également dans les tribunaux et chambres d'application des peines, chargés d'étudier les demandes de libération conditionnelle et d'aménagement de peine des personnes condamnées pour ce même type de délits.(20minutes.fr) Pour moi ce n'est qu'un nouvel instrument d'intoxication du peuple et un encouragement au crime et à la consommation du pouvoir pour mieux manipuler le peuple, et non un acte démocratique.
Drogues : 20 millions d'euros de biens confisqués en 2011
En confisquant biens immobiliers, liquidités et voitures aux trafiquants de drogue, l'État a pu reverser aux services de police, justice et douanes des millions d'euros afin d'améliorer la lutte contre les organisations criminelles. Si l'argent est le nerf de la guerre, il l'est aussi dans la lutte contre le trafic de drogue. Les services de police et de justice français frappent ainsi régulièrement au portefeuille des trafiquants afin de mettre leurs organisations hors d'état de nuire. La confiscation de liquidités, de biens immobiliers, de voitures, de bateaux et même d'avions a ainsi rapporté cette année pas moins de 20 millions d'euros. Une somme reversée aux services de l'État. La gestion de ce pactole revient depuis le 3 février 2011 à l' Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), qui dépend des ministères de la Justice et du Budget. Elle place l'argent saisi sur des comptes «produisant intérêts, et ce sont ces derniers qui permettent à l'Agence de fonctionner, elle ne coûte donc rien à l'État», explique à l'Agence France Presse Etienne Apaire, à la tête de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). Les autres biens non numéraires, comme des maisons ou des entreprises, sont gérés par l'Agence «s'il y a besoin de conservation, comme la préservation de l'emploi, ou revendus face à un risque de pertes de valeur». C'est le cas des véhicules, bateaux et avions saisis par la justice. En 2008, 858 véhicules d'une valeur de près de 11 millions d'euros ont été confisqués, mais aussi 49 bateaux pour plus de 830.000 euros.(lefigaro.fr) Je pense que si l'Etat était fonctionnel et performant il n'y aurait que très peu de trafiquants de drogue et ces trafiquants nourriraient les caisses de l'Etat de façon digne, ainsi les bénéfices engendrés par l'Etat à travers la saisie des biens de trafiquants serait surement supérieure car converti en travail.
Source: Yahoo actualités