La France, a commenté mardi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, "utilisera et utilise tous les moyens de droit international pour obtenir le transfert". L'avocat de Florence Cassez, Me Franck Berton, qui dénonce "l'acharnement" de Mexico, compte de son côté porter l'affaire devant la Cour suprême mexicaine.
Lors d'une visite au Mexique en mars, Nicolas Sarkozy s'était mis d'accord avec son homologue mexicain Felipe Calderón pour la création d'une commission de juristes des deux pays. Il s'agissait de mettre au point les détails d'un éventuel transfèrement pour permettre à la jeune femme d'effectuer sa peine en France, dans le cadre de la Convention de Strasbourg, prévoyant le transfèrement des personnes condamnées dans leur pays d'origine.
Mais lors de son allocution télévisée lundi soir, le président Calderón a invoqué l'incompatibilité entre les systèmes judiciaires français et mexicain pour motiver son refus d'autoriser le rapatriement de Florence Cassez. La durée maximale d'emprisonnement prévue au Mexique, 60 ans, est en effet inapplicable en France, ce que M. Calderón a jugé "inacceptable".
"Le gouvernement mexicain juge que les conditions ne sont pas réunies pour autoriser le transfèrement de Florence Cassez en France, son pays natal, qui se réfère à la Convention de Strasbourg. En conséquence, Florence Cassez purgera sa peine de 60 ans au Mexique, pour des crimes perpétrés contre différentes personnes dans notre pays", a déclaré M. Calderón.
Les autorités françaises, a-t-il noté, se "réservent le droit de suspendre ou réduire la peine, ou la façon dont elle est appliquée". Ceci "ouvre la possibilité que Florence Cassez n'effectue pas sa peine conformément au jugement des autorités judiciaires mexicaines, ou qu'elle purge une peine plus courte. Pour le Mexique, c'est inacceptable", a fait valoir le président mexicain.
Son allocution intervient à deux semaines d'élections législatives au Mexique, dominées par la question de l'insécurité qui préoccupe l'opinion. Les enlèvements sont courants au Mexique, notamment dans le cadre d'affaires de stupéfiants.
La décision du président Calderón "est forcément une déception", tout comme le fait que les "Mexicains aient mis fin de manière unilatérale" aux travaux de la commission bilatérale, a réagi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. La France "fera tout, utilisera et utilise tous les moyens de droit international et toutes les procédures qui sont à sa disposition pour obtenir le transfert de Florence Cassez", a-t-il assuré. Elle "continuera à utiliser à exploiter toutes les procédures internationales en vigueur", a-t-il expliqué.
"Nous sommes extrêmement déçus" par la décision "incompréhensible" prise par les autorités mexicaines", a pour sa part souligné le porte-parole adjoint du ministère des Affaires étrangères, Frédéric Desagneaux. Le Quai d'Orsay avait auparavant déploré le rejet par Mexico d'une "nouvelle proposition pour poursuivre le dialogue et ainsi surmonter nos divergences de vues sur la question de l'adaptation de la peine de Florence Cassez".
C'est "aujourd'hui un otage politique à 15 jours des élections (législatives) d'un président qui est en difficulté politique énorme", a accusé Franck Berton lors d'une conférence de presse en présence du père de la jeune femme.
"On a un président qui, de manière unilatérale, simplement pour un enjeu politique électoraliste, a décidé de refuser un droit à Florence", a ajouté l'avocat en rappelant qu'elle a "toujours crié son innocence". Evoquant aussi "des enjeux électoraux", le père de Florence, Bernard Cassez, a dénoncé un "acharnement au plus haut niveau".
Me Berton compte à présent déposer un recours devant la Cour suprême mexicaine. Mais cette procédure est longue -de 18 mois à deux ans- et il n'est pas certain que Florence Cassez "tienne" d'ici là, redoute-t-il.
Source: Associated Presse via Yahoo News
Lors d'une visite au Mexique en mars, Nicolas Sarkozy s'était mis d'accord avec son homologue mexicain Felipe Calderón pour la création d'une commission de juristes des deux pays. Il s'agissait de mettre au point les détails d'un éventuel transfèrement pour permettre à la jeune femme d'effectuer sa peine en France, dans le cadre de la Convention de Strasbourg, prévoyant le transfèrement des personnes condamnées dans leur pays d'origine.
Mais lors de son allocution télévisée lundi soir, le président Calderón a invoqué l'incompatibilité entre les systèmes judiciaires français et mexicain pour motiver son refus d'autoriser le rapatriement de Florence Cassez. La durée maximale d'emprisonnement prévue au Mexique, 60 ans, est en effet inapplicable en France, ce que M. Calderón a jugé "inacceptable".
"Le gouvernement mexicain juge que les conditions ne sont pas réunies pour autoriser le transfèrement de Florence Cassez en France, son pays natal, qui se réfère à la Convention de Strasbourg. En conséquence, Florence Cassez purgera sa peine de 60 ans au Mexique, pour des crimes perpétrés contre différentes personnes dans notre pays", a déclaré M. Calderón.
Les autorités françaises, a-t-il noté, se "réservent le droit de suspendre ou réduire la peine, ou la façon dont elle est appliquée". Ceci "ouvre la possibilité que Florence Cassez n'effectue pas sa peine conformément au jugement des autorités judiciaires mexicaines, ou qu'elle purge une peine plus courte. Pour le Mexique, c'est inacceptable", a fait valoir le président mexicain.
Son allocution intervient à deux semaines d'élections législatives au Mexique, dominées par la question de l'insécurité qui préoccupe l'opinion. Les enlèvements sont courants au Mexique, notamment dans le cadre d'affaires de stupéfiants.
La décision du président Calderón "est forcément une déception", tout comme le fait que les "Mexicains aient mis fin de manière unilatérale" aux travaux de la commission bilatérale, a réagi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. La France "fera tout, utilisera et utilise tous les moyens de droit international et toutes les procédures qui sont à sa disposition pour obtenir le transfert de Florence Cassez", a-t-il assuré. Elle "continuera à utiliser à exploiter toutes les procédures internationales en vigueur", a-t-il expliqué.
"Nous sommes extrêmement déçus" par la décision "incompréhensible" prise par les autorités mexicaines", a pour sa part souligné le porte-parole adjoint du ministère des Affaires étrangères, Frédéric Desagneaux. Le Quai d'Orsay avait auparavant déploré le rejet par Mexico d'une "nouvelle proposition pour poursuivre le dialogue et ainsi surmonter nos divergences de vues sur la question de l'adaptation de la peine de Florence Cassez".
C'est "aujourd'hui un otage politique à 15 jours des élections (législatives) d'un président qui est en difficulté politique énorme", a accusé Franck Berton lors d'une conférence de presse en présence du père de la jeune femme.
"On a un président qui, de manière unilatérale, simplement pour un enjeu politique électoraliste, a décidé de refuser un droit à Florence", a ajouté l'avocat en rappelant qu'elle a "toujours crié son innocence". Evoquant aussi "des enjeux électoraux", le père de Florence, Bernard Cassez, a dénoncé un "acharnement au plus haut niveau".
Me Berton compte à présent déposer un recours devant la Cour suprême mexicaine. Mais cette procédure est longue -de 18 mois à deux ans- et il n'est pas certain que Florence Cassez "tienne" d'ici là, redoute-t-il.
Source: Associated Presse via Yahoo News