La discussion, qui devait en principe se terminer samedi, a été accélérée par la nouvelle procédure du temps programmé, appliquée pour la première fois. Le PS, qui menait la bataille depuis mardi contre cette "généralisation" du travail dominical, a épuisé en début de soirée ses 19h50 de temps de parole attribués par la conférence des présidents.
L'irruption du chronomètre a bien arrangé la trentaine de députés encore présents dans l'hémicycle, pressés de regagner leurs circonscriptions pour le long week-end du 14 juillet.
Les quatre jours de débat n'ont pas clarifié un texte complexe, et dont l'application s'annonce ardue. Deux types de dérogations nouvelles au repos dominical sont prévues, pour les agglomérations de Paris, Lille et Marseille d'une part, pour les communes touristiques et thermales, d'autre part.
Les députés ont longuement débattu de la définition des communes touristiques. L'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.
Tout au long du débat, les socialistes ont affirmé que l'ouverture le dimanche serait possible dans les "6.000" communes classées touristiques en application du code du tourisme. Le ministre du Travail Xavier Darcos et le rapporteur Richard Mallié ont répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail.
Afin d'essayer de clarifier les choses, les députés ont adopté un amendement UMP-Nouveau centre distinguant les communes "d'intérêt touristique", seules concernées par la nouvelle loi, des communes touristiques au sens du code du tourisme. Ils ont aussi voté un amendement UMP qui garantit la possibilité pour les salariés ayant choisi de travailler le dimanche de revenir sur leur décision.
Ces précisions n'ont pas convaincu les socialistes, qui craignent les "effets domino". Selon eux, les commerçants installés dans les communes voisines des PUCE ou des zones touristiques demanderont à pouvoir ouvrir le dimanche, pour ne pas perdre leur clientèle. "Toutes les communes revendiqueront d'être classées d'intérêt touristique", a averti Jean-Marc Ayrault.
Ces "inégalités salariales et territoriales" constitueront le principal motif du recours du PS devant le Conseil constitutionnel, a prévenu l'orateur socialiste Christian Eckert.
Les socialistes prédisent de nombreux contentieux. L'assignation vendredi par la CFDT des supermarchés "Match" devant le tribunal de grande instance de Lille pour "non respect du repos hebdomadaire" dans leurs 12 magasins lillois en a donné un avant-goût.
Ces risques juridiques préoccupent aussi, mais plus discrètement, la majorité. "La question de l'égalité salariale se pose", a admis mercredi le président du Sénat Gérard Larcher, évoquant de possibles "difficultés" devant le Conseil constitutionnel.
S'ils n'en pensent pas moins, les députés UMP sont restés discrets pendant le débat, laissant Xavier Darcos et Richard Mallié répondre à l'opposition. Les chef de file de la fronde des députés UMP contre la précédente mouture du texte étaient rentrés dans le rang avant le débat, en acceptant de consigner le texte.
Les sénateurs examineront le texte du 21 au 23 juillet.
Source: Associated Presse via Yahoo News
L'irruption du chronomètre a bien arrangé la trentaine de députés encore présents dans l'hémicycle, pressés de regagner leurs circonscriptions pour le long week-end du 14 juillet.
Les quatre jours de débat n'ont pas clarifié un texte complexe, et dont l'application s'annonce ardue. Deux types de dérogations nouvelles au repos dominical sont prévues, pour les agglomérations de Paris, Lille et Marseille d'une part, pour les communes touristiques et thermales, d'autre part.
Les députés ont longuement débattu de la définition des communes touristiques. L'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.
Tout au long du débat, les socialistes ont affirmé que l'ouverture le dimanche serait possible dans les "6.000" communes classées touristiques en application du code du tourisme. Le ministre du Travail Xavier Darcos et le rapporteur Richard Mallié ont répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail.
Afin d'essayer de clarifier les choses, les députés ont adopté un amendement UMP-Nouveau centre distinguant les communes "d'intérêt touristique", seules concernées par la nouvelle loi, des communes touristiques au sens du code du tourisme. Ils ont aussi voté un amendement UMP qui garantit la possibilité pour les salariés ayant choisi de travailler le dimanche de revenir sur leur décision.
Ces précisions n'ont pas convaincu les socialistes, qui craignent les "effets domino". Selon eux, les commerçants installés dans les communes voisines des PUCE ou des zones touristiques demanderont à pouvoir ouvrir le dimanche, pour ne pas perdre leur clientèle. "Toutes les communes revendiqueront d'être classées d'intérêt touristique", a averti Jean-Marc Ayrault.
Ces "inégalités salariales et territoriales" constitueront le principal motif du recours du PS devant le Conseil constitutionnel, a prévenu l'orateur socialiste Christian Eckert.
Les socialistes prédisent de nombreux contentieux. L'assignation vendredi par la CFDT des supermarchés "Match" devant le tribunal de grande instance de Lille pour "non respect du repos hebdomadaire" dans leurs 12 magasins lillois en a donné un avant-goût.
Ces risques juridiques préoccupent aussi, mais plus discrètement, la majorité. "La question de l'égalité salariale se pose", a admis mercredi le président du Sénat Gérard Larcher, évoquant de possibles "difficultés" devant le Conseil constitutionnel.
S'ils n'en pensent pas moins, les députés UMP sont restés discrets pendant le débat, laissant Xavier Darcos et Richard Mallié répondre à l'opposition. Les chef de file de la fronde des députés UMP contre la précédente mouture du texte étaient rentrés dans le rang avant le débat, en acceptant de consigner le texte.
Les sénateurs examineront le texte du 21 au 23 juillet.
Source: Associated Presse via Yahoo News