Députés et sénateurs de la majorité s'opposent sur la question de l'augmentation de la redevance, principal point à régler lors de la réunion de la CMP, qui se tiendra mercredi après-midi à l'Assemblée pour rechercher un accord sur les points en discussion entre les deux Assemblées. L'adoption définitive du texte est prévue le 4 février.
A la mi-janvier, les sénateurs ont porté de 116 à 120 euros le montant annuel de la redevance, contre l'avis du gouvernement. La plupart des sénateurs UMP avaient voté avec l'opposition.
Les députés UMP sont eux favorables à une indexation de la redevance sur l'inflation, a réaffirmé mardi M. Copé. "Nous allons discuter. Cet amendement ne convient pas en l'état. Nous travaillons sur une autre formule", a dit le président du groupe UMP sans plus de précision.
Faute d'accord en CMP, une nouvelle lecture serait nécessaire devant chaque assemblée, et l'Assemblée aurait le dernier mot.
Source: Yahoo News
A la mi-janvier, les sénateurs ont porté de 116 à 120 euros le montant annuel de la redevance, contre l'avis du gouvernement. La plupart des sénateurs UMP avaient voté avec l'opposition.
Les députés UMP sont eux favorables à une indexation de la redevance sur l'inflation, a réaffirmé mardi M. Copé. "Nous allons discuter. Cet amendement ne convient pas en l'état. Nous travaillons sur une autre formule", a dit le président du groupe UMP sans plus de précision.
Faute d'accord en CMP, une nouvelle lecture serait nécessaire devant chaque assemblée, et l'Assemblée aurait le dernier mot.
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