Europe
03/11/2009 18:10

Feu vert tchèque à la ratification du traité de Lisbonne

La Cour constitutionnelle tchèque a jugé le traité européen de Lisbonne conforme à la loi fondamentale du pays, levant le dernier obstacle à sa ratification par le Président Vaclav Klaus.


La République tchèque est le dernier État membre de l'Union européenne à ne pas avoir adopté le traité censé redessiner les institutions européennes et adapter leur fonctionnement à une Europe élargie à 27 États.

Plusieurs députés avaient déposé un recours contre le traité européen devant la Cour constitutionnelle en arguant du fait que le texte portait atteinte à la souveraineté de la République tchèque.

Cette procédure était le dernier obstacle à la ratification par le Président eurosceptique Vaclav Klaus. Sa signature autorisera l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, peut-être dès janvier, ce qui mettra fin à huit ans d'incertitude institutionnelle européenne.

Farouche adversaire du traité, dont il craignait qu'il ne fasse de l'UE un super-État sans contrôle démocratique, Vaclav Klaus a fait savoir vendredi qu'il ne poserait plus de conditions à sa ratification après avoir obtenu des dirigeants européens l'exemption de signer la charte des droits fondamentaux.

Cette dérogation était jugée nécessaire par Vaclav Klaus pour éviter que les descendants des Allemands des Sudètes ne puissent réclamer réparations à la République tchèque pour l'expulsion de leurs aïeux après la Seconde Guerre mondiale.

Le traité de Lisbonne est destiné à réviser les institutions de l'Union européenne en lui conférant une plus grande visibilité, plus de stabilité et en le préparant à ses élargissements futurs.

Il crée notamment un poste de président du Conseil européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, ce qui mettra fin à l'aspect le plus important de la rotation des présidences.

L'identité de ce président fait l'objet d'un intense débat au sein des Vingt-Sept, aucun favori ne s'étant clairement dégagé parmi les candidats possibles que sont le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, l'ancien Premier ministre finlandais Paavo Lipponen ou le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

La candidature de Tony Blair a pris du plomb dans l'aile ; l'ancien Premier ministre britannique n'étant pas parvenu à obtenir le soutien du Parti socialiste européen.

L'UE conservera par ailleurs son « Haut Représentant » pour la politique étrangère et de sécurité commune (Pesc), avec des prérogatives accrues. Il siégera à la Commission en tant que vice-président.


Source: Reuters via Yahoo News


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