"La décision du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP ndlr) au sujet des tarifs sociaux de la SNCF ne remet pas en cause ces tarifs (...), et notamment la carte famille nombreuse", selon le communiqué. "Les tarifs sociaux seront maintenus pour les bénéficiaires conformément aux textes législatifs et réglementaires existants", ajoute-t-il.
Les deux secrétariats précisent que la décision du Conseil de modernisation des politiques publiques, porte uniquement sur "l'évolution des modalités de financement des tarifs sociaux, dans le cadre global des relations financières entre l'Etat et la SNCF".
La secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano assure que le désengagement de l'Etat du financement de la carte Famille nombreuse "ne va rien changer" pour les "possesseurs de la carte" car l'Etat "veillera à ce que la politique familiale soit prise en compte" par la SNCF. Dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en France paru vendredi, Mme Morano déclare que "c'est juste une question de changement de ligne dans le financement". Pour le reste, affirme-t-elle, "mon but, c'est de développer le nombre d'avantages et de bénéficiaires" de la carte.
"L'Etat verse aujourd'hui 70 millions d'euros à la SNCF au titre des tarifs sociaux du train. Le rapport sur la révision générale des politiques publiques estime que la SNCF est en mesure d'intégrer cette somme dans sa politique commerciale. Mais pour les possesseurs de la carte, cela ne va rien changer", ajoute-t-elle. Interrogée sur les garanties pour les familles de conserver les avantages actuels, la secrétaire d'Etat répond : "nous garderons la main. L'Etat est actionnaire de la SNCF et veillera à ce que la politique familiale soit prise en compte dans les transports. Je m'y engage".
Le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau a déclaré jeudi que la carte famille nombreuse à la SNCF allait "certainement disparaître" pour être remplacée par "un instrument comparable", suscitant de nouveaux remous au sein de la majorité UMP, attachée à ce symbole fort de la politique familiale à la française.
Enjeu de cette réforme, dans le cadre du programme d'économies annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 avril: ne plus financer le coût annuel de la Carte (70 millions annuels à la charge de l'Etat pour trois millions de bénéficiaires de réductions SNCF de l'ordre de 30 à 75%). Un jour à peine après les fortes tensions sur les OGM, l'exécutif a envoyé des messages contradictoires.
La carte famille nombreuse sera maintenue "d'une manière ou d'une autre", a d'abord assuré le ministre d'Etat, Jean-Louis Borloo, qui chapeaute les transports. Las! Son secrétaire d'Etat Dominique Bussereau a estimé peu après qu'elle allait "certainement disparaître" pour être remplacée par un "instrument comparable". Avant de préciser que "les réductions pour les familles nombreuses ne disparaîtront pas" et que la carte elle-même allait "évoluer". Même tonalité pour Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille.
Signe d'inquiètude des députés UMP, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer a réagi rapidement sur le thème: "les réductions pour familles nombreuses ne sauraient être remises en cause". "Je reçois des tonnes de mails là-dessus. Les gens réagissent extrêmement fort. Le gouvernement a gravement sous-évalué l'impact de cette réforme", a déclaré à l'AFP le député libéral-villepiniste Hervé Mariton.
Les élus UMP se déclarent unanimement attachés à la politique familiale, au nom de laquelle ils ont rejeté sans appel la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, proposition du rapport Attali. Mais la majorité se divise sur le financement de l'Etat, alors qu'opposition et syndicats dénoncent son désengagement.
"Il aurait fallu que la SNCF s'exprime au préalable pour dire qu'elle prenait à sa charge les 70 millions d'euros", estime le président de la commission des Affaires sociales Pierre Méhaignerie, pour le maintien de la carte. "Ce n'est pas à l'Etat de payer les 70 millions d'euros. Surtout quand la SNCF fait des bénéfices", assure le député de la Marne, Benoist Apparu. "Transférer une charge vers la SNCF me va très bien", ajoute-t-il à l'AFP en souhaitant que l'Etat impose à l'entreprise publique dans son cahier des charges les mesures en faveur des familles nombreuses.
"Quand l'exécutif cherche à mégoter avec cela, il fait fausse route", affirme au contraire M. Mariton, un libéral très attaché à la défense de la politique et des valeurs familiales. "Il faut éviter d'inquiéter les gens sur tout", ajoute le député de la Drôme, qui cite également le rapport Larcher sur les regroupements d'hôpitaux.
"L'Etat doit continuer de verser les 70 millions d'euros au nom de la solidarité", lance le député des Yvelines Jean-Frédéric Poisson, suppléant de Christine Boutin (Logement). "Je peux comprendre l'objectif de maîtrise financière mais je ne suis pas certain qu'il faille attaquer les familles qui ont le plus de bouches à nourrir", ajoute le porte-parole du Forum des Républicains sociaux.
"Les familles se souviennent des discours de Nicolas Sarkozy pendant la campagne, par exemple en faveur du versement des allocations à partir du premier enfant... Elles sont toujours en attente d'un signe fort", conclut-il.
Les associations familiales étaient d'ailleurs rapidement montées au créneau contre la mesure.
yahoo.com
Les deux secrétariats précisent que la décision du Conseil de modernisation des politiques publiques, porte uniquement sur "l'évolution des modalités de financement des tarifs sociaux, dans le cadre global des relations financières entre l'Etat et la SNCF".
La secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano assure que le désengagement de l'Etat du financement de la carte Famille nombreuse "ne va rien changer" pour les "possesseurs de la carte" car l'Etat "veillera à ce que la politique familiale soit prise en compte" par la SNCF. Dans une interview au Parisien/Aujourd'hui en France paru vendredi, Mme Morano déclare que "c'est juste une question de changement de ligne dans le financement". Pour le reste, affirme-t-elle, "mon but, c'est de développer le nombre d'avantages et de bénéficiaires" de la carte.
"L'Etat verse aujourd'hui 70 millions d'euros à la SNCF au titre des tarifs sociaux du train. Le rapport sur la révision générale des politiques publiques estime que la SNCF est en mesure d'intégrer cette somme dans sa politique commerciale. Mais pour les possesseurs de la carte, cela ne va rien changer", ajoute-t-elle. Interrogée sur les garanties pour les familles de conserver les avantages actuels, la secrétaire d'Etat répond : "nous garderons la main. L'Etat est actionnaire de la SNCF et veillera à ce que la politique familiale soit prise en compte dans les transports. Je m'y engage".
Le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau a déclaré jeudi que la carte famille nombreuse à la SNCF allait "certainement disparaître" pour être remplacée par "un instrument comparable", suscitant de nouveaux remous au sein de la majorité UMP, attachée à ce symbole fort de la politique familiale à la française.
Enjeu de cette réforme, dans le cadre du programme d'économies annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 avril: ne plus financer le coût annuel de la Carte (70 millions annuels à la charge de l'Etat pour trois millions de bénéficiaires de réductions SNCF de l'ordre de 30 à 75%). Un jour à peine après les fortes tensions sur les OGM, l'exécutif a envoyé des messages contradictoires.
La carte famille nombreuse sera maintenue "d'une manière ou d'une autre", a d'abord assuré le ministre d'Etat, Jean-Louis Borloo, qui chapeaute les transports. Las! Son secrétaire d'Etat Dominique Bussereau a estimé peu après qu'elle allait "certainement disparaître" pour être remplacée par un "instrument comparable". Avant de préciser que "les réductions pour les familles nombreuses ne disparaîtront pas" et que la carte elle-même allait "évoluer". Même tonalité pour Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille.
Signe d'inquiètude des députés UMP, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer a réagi rapidement sur le thème: "les réductions pour familles nombreuses ne sauraient être remises en cause". "Je reçois des tonnes de mails là-dessus. Les gens réagissent extrêmement fort. Le gouvernement a gravement sous-évalué l'impact de cette réforme", a déclaré à l'AFP le député libéral-villepiniste Hervé Mariton.
Les élus UMP se déclarent unanimement attachés à la politique familiale, au nom de laquelle ils ont rejeté sans appel la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, proposition du rapport Attali. Mais la majorité se divise sur le financement de l'Etat, alors qu'opposition et syndicats dénoncent son désengagement.
"Il aurait fallu que la SNCF s'exprime au préalable pour dire qu'elle prenait à sa charge les 70 millions d'euros", estime le président de la commission des Affaires sociales Pierre Méhaignerie, pour le maintien de la carte. "Ce n'est pas à l'Etat de payer les 70 millions d'euros. Surtout quand la SNCF fait des bénéfices", assure le député de la Marne, Benoist Apparu. "Transférer une charge vers la SNCF me va très bien", ajoute-t-il à l'AFP en souhaitant que l'Etat impose à l'entreprise publique dans son cahier des charges les mesures en faveur des familles nombreuses.
"Quand l'exécutif cherche à mégoter avec cela, il fait fausse route", affirme au contraire M. Mariton, un libéral très attaché à la défense de la politique et des valeurs familiales. "Il faut éviter d'inquiéter les gens sur tout", ajoute le député de la Drôme, qui cite également le rapport Larcher sur les regroupements d'hôpitaux.
"L'Etat doit continuer de verser les 70 millions d'euros au nom de la solidarité", lance le député des Yvelines Jean-Frédéric Poisson, suppléant de Christine Boutin (Logement). "Je peux comprendre l'objectif de maîtrise financière mais je ne suis pas certain qu'il faille attaquer les familles qui ont le plus de bouches à nourrir", ajoute le porte-parole du Forum des Républicains sociaux.
"Les familles se souviennent des discours de Nicolas Sarkozy pendant la campagne, par exemple en faveur du versement des allocations à partir du premier enfant... Elles sont toujours en attente d'un signe fort", conclut-il.
Les associations familiales étaient d'ailleurs rapidement montées au créneau contre la mesure.
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