Négation des génocides : la loi jugée inconstitutionnelle
La proposition de loi avait suscité de vives réactions en Turquie... Le Conseil constitutionnel a jugé, ce mardi, contraire à la Constitution la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la France, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915. Le Parlement français avait adopté le 23 janvier cette proposition de loi déposée par la députée UMP Valérie Boyer qui a suscité de très vives réactions de la Turquie et des communautés turque et arménienne de France. «Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication», déclare-t-il dans un communiqué.(20minutes.fr) Je donne raison au conseil constitutionnel, pour moi cette loi n'est que fasciste.
Lyon: Le couple qui avait espionné sa nounou relaxé
Relaxés. Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi un couple qui avait surveillé à son insu la nourrice de son bébé en dissimulant un enregistreur dans une peluche, rapporte Le Figaro. Le tribunal a estimé que leur intention n'était pas «d'attenter à la vie privée» de leur employée, même si l'infraction «était constituée sur le plan matériel», le couple ayant enregistré pendant 8 heures «allers et venues dans la maison, propos entre la nourrice et son mari et conversations téléphoniques». Cependant, l'enregistreur était destiné à rester près du bébé, «le but des parents était de vérifier le traitement subi par leur enfant», et non «de porter atteinte à la vie privée» de l'assistante maternelle, a jugé le tribunal. «Les employeurs peuvent tout se permettre vis-à-vis de leurs salariés» Une «déception» pour l'avocat de la nourrice, Me Xavier Moroz, qui voit là une décision «très inquiétante»: «On s'aperçoit que les employeurs peuvent tout se permettre vis-à-vis de leurs salariés», a-t-il dit au quotidien.(20minutes.fr) C'est vrai qu'il y avait surement d'autre moyen de vérifier la crédibilité de l'assistante maternelle, cependant le tribunal n'aurait pas rendu cette décision si l'avocat de la nounou avait plaidé correctement.
Affaire Kalinka : Krombach reste en prison
L'ancien médecin allemand Dieter Krombach, condamné en première instance à Paris à 15 ans de réclusion pour la mort de sa belle-fille Kalinka Bamberski en 1982, restera en prison, a décidé mardi la Cour d'appel de Paris. Dieter Krombach, qui a toujours nié farouchement les faits, a fait appel de sa condamnation par les assises de Paris. Il sera rejugé en appel à Créteil du 26 novembre au 14 décembre. L'ancien médecin avait par ailleurs fait une demande de mise de liberté qui lui a été refusée mardi, selon une source judiciaire. Le 22 octobre, la cour d'assises de Paris, suivant l'analyse du ministère public, avait considéré que Dieter Krombach avait bien commis des violences ayant entraîné le décès de l'adolescente de 14 ans dans la nuit du 9 au 10 juillet 1982, mais qu'il n'avait pas cherché à la tuer.(liberation.fr) A partir de ces conclusions, l'avocat de monsieur Kombrach a une chance de gagner cet appel.
Source: Yahoo actualités
Référencement Internet et création de sites Web ici
La proposition de loi avait suscité de vives réactions en Turquie... Le Conseil constitutionnel a jugé, ce mardi, contraire à la Constitution la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la France, notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915. Le Parlement français avait adopté le 23 janvier cette proposition de loi déposée par la députée UMP Valérie Boyer qui a suscité de très vives réactions de la Turquie et des communautés turque et arménienne de France. «Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication», déclare-t-il dans un communiqué.(20minutes.fr) Je donne raison au conseil constitutionnel, pour moi cette loi n'est que fasciste.
Lyon: Le couple qui avait espionné sa nounou relaxé
Relaxés. Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce mardi un couple qui avait surveillé à son insu la nourrice de son bébé en dissimulant un enregistreur dans une peluche, rapporte Le Figaro. Le tribunal a estimé que leur intention n'était pas «d'attenter à la vie privée» de leur employée, même si l'infraction «était constituée sur le plan matériel», le couple ayant enregistré pendant 8 heures «allers et venues dans la maison, propos entre la nourrice et son mari et conversations téléphoniques». Cependant, l'enregistreur était destiné à rester près du bébé, «le but des parents était de vérifier le traitement subi par leur enfant», et non «de porter atteinte à la vie privée» de l'assistante maternelle, a jugé le tribunal. «Les employeurs peuvent tout se permettre vis-à-vis de leurs salariés» Une «déception» pour l'avocat de la nourrice, Me Xavier Moroz, qui voit là une décision «très inquiétante»: «On s'aperçoit que les employeurs peuvent tout se permettre vis-à-vis de leurs salariés», a-t-il dit au quotidien.(20minutes.fr) C'est vrai qu'il y avait surement d'autre moyen de vérifier la crédibilité de l'assistante maternelle, cependant le tribunal n'aurait pas rendu cette décision si l'avocat de la nounou avait plaidé correctement.
Affaire Kalinka : Krombach reste en prison
L'ancien médecin allemand Dieter Krombach, condamné en première instance à Paris à 15 ans de réclusion pour la mort de sa belle-fille Kalinka Bamberski en 1982, restera en prison, a décidé mardi la Cour d'appel de Paris. Dieter Krombach, qui a toujours nié farouchement les faits, a fait appel de sa condamnation par les assises de Paris. Il sera rejugé en appel à Créteil du 26 novembre au 14 décembre. L'ancien médecin avait par ailleurs fait une demande de mise de liberté qui lui a été refusée mardi, selon une source judiciaire. Le 22 octobre, la cour d'assises de Paris, suivant l'analyse du ministère public, avait considéré que Dieter Krombach avait bien commis des violences ayant entraîné le décès de l'adolescente de 14 ans dans la nuit du 9 au 10 juillet 1982, mais qu'il n'avait pas cherché à la tuer.(liberation.fr) A partir de ces conclusions, l'avocat de monsieur Kombrach a une chance de gagner cet appel.
Source: Yahoo actualités
Référencement Internet et création de sites Web ici