Inspiré d'un rapport qui lui a été remis l'an passé, le projet de Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) prévoit que le prix de l'électricité cédée par l'opérateur national représentera "les coûts complets de production du parc électronucléaire".
"Ce dispositif sera mis en place jusqu'en 2025 et sera limité en volume", indique sans autre précision le communiqué du conseil des ministres.
Selon la presse, le texte impose à EDF, dont la part du marché français de l'électricité dépasse 95%, la revente de jusqu'à 25% de son électricité d'origine nucléaire à ses concurrents, à hauteur des "stricts besoins" de leurs clients situés en France.
"Cela signifie une ouverture plus importante du marché, donc la possibilité de faire jouer davantage la concurrence que ce n'est le cas aujourd'hui", a déclaré le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
"Si nous n'avions pas trouvé un accord qui se traduit par le projet de loi présenté aujourd'hui, un accord avec la Commission européenne, sans doute l'organisation actuelle du système de l'électricité en France se serait traduite par une amende importante soit par l'obligation de céder une partie de notre parc électronucléaire à d'autres opérateurs qu'EDF", a-t-il dit.
"Ça, nous ne le voulions pas et je pense que nous avons trouvé un bon point d'équilibre avec ce texte", a-t-il ajouté lors du compte rendu du conseil des ministres.
Toujours selon la presse, EDF aurait obtenu en contrepartie du gouvernement un délai supplémentaire de cinq ans, jusqu'en 2016, pour réunir le financement nécessaire au démantèlement de ses centrales nucléaires.
Le texte de loi prévoit en outre la suppression à terme des tarifs réglementés de l'électricité mais seulement pour les gros clients, alors qu'ils seront pérennisés pour les petits.
Il intègre enfin une disposition qui impose aux fournisseurs de disposer à terme de "capacités d'effacement" de consommation, à savoir d'arrêt temporaire de la demande, ou de production suffisantes pour approvisionner tous leurs clients.
"En assurant des conditions équitables d'accès à l'électricité nucléaire issue du parc historique et en favorisant les investissements permettant de maîtriser la pointe de consommation, le projet de loi incitera les fournisseurs à se différencier par leur capacité à innover et à proposer des services de gestion intelligente de la demande, au bénéfice des consommateurs", lit-on dans le communiqué du conseil.
Source: Reuters via Yahoo News
"Ce dispositif sera mis en place jusqu'en 2025 et sera limité en volume", indique sans autre précision le communiqué du conseil des ministres.
Selon la presse, le texte impose à EDF, dont la part du marché français de l'électricité dépasse 95%, la revente de jusqu'à 25% de son électricité d'origine nucléaire à ses concurrents, à hauteur des "stricts besoins" de leurs clients situés en France.
"Cela signifie une ouverture plus importante du marché, donc la possibilité de faire jouer davantage la concurrence que ce n'est le cas aujourd'hui", a déclaré le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
"Si nous n'avions pas trouvé un accord qui se traduit par le projet de loi présenté aujourd'hui, un accord avec la Commission européenne, sans doute l'organisation actuelle du système de l'électricité en France se serait traduite par une amende importante soit par l'obligation de céder une partie de notre parc électronucléaire à d'autres opérateurs qu'EDF", a-t-il dit.
"Ça, nous ne le voulions pas et je pense que nous avons trouvé un bon point d'équilibre avec ce texte", a-t-il ajouté lors du compte rendu du conseil des ministres.
Toujours selon la presse, EDF aurait obtenu en contrepartie du gouvernement un délai supplémentaire de cinq ans, jusqu'en 2016, pour réunir le financement nécessaire au démantèlement de ses centrales nucléaires.
Le texte de loi prévoit en outre la suppression à terme des tarifs réglementés de l'électricité mais seulement pour les gros clients, alors qu'ils seront pérennisés pour les petits.
Il intègre enfin une disposition qui impose aux fournisseurs de disposer à terme de "capacités d'effacement" de consommation, à savoir d'arrêt temporaire de la demande, ou de production suffisantes pour approvisionner tous leurs clients.
"En assurant des conditions équitables d'accès à l'électricité nucléaire issue du parc historique et en favorisant les investissements permettant de maîtriser la pointe de consommation, le projet de loi incitera les fournisseurs à se différencier par leur capacité à innover et à proposer des services de gestion intelligente de la demande, au bénéfice des consommateurs", lit-on dans le communiqué du conseil.
Source: Reuters via Yahoo News