les parlementaires ont préféré se concentrer sur le rôle de l'Etat, celui de la Caisse des dépôts, et laisser l'enquête sur d'éventuelles infractions aux autorités compétentes.
Après avoir évoqué dans un rapport des délits d'initiés éventuels à l'occasion du désengagement partiel de Lagardère et de Daimler, en avril 2006, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a élargi son enquête pour déterminer s'il y a eu de la part du groupe d'aéronautique et de défense diffusion d'informations trompeuses.
Selon des sources proches du dossier, il est logique que l'AMF ait réorienté son enquête car un délit d'initié est particulièrement difficile à prouver.
Les actionnaires industriels ont expliqué qu'ils n'avaient jamais caché leur intention de réduire leur participation dans EADS pour se recentrer sur leur coeur de métier (médias pour Lagardère et automobile pour Daimler). Ils ont ajouté qu'ils ne pouvaient se désengager que dans des "fenêtres" déterminées.
Il ont par conséquent nié tout délit d'initié et assuré qu'en engageant la cession de 7,5% du capital chacun, ils ne savaient pas qu'EADS ferait état, le 13 juin 2006, de nouveaux retards du programme Airbus A380. Cette annonce a fait chuter le cours de bourse de 26% en une séance.
Auditionné mardi par la Commission des finances du Sénat, Dominique de Villepin a estimé, comme son ancien ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton avant lui, que l'Etat n'avait commis aucune faute dans la gestion de ce dossier.
"CHACUN DOIT ASSUMER SA PART DE RESPONSABILITE"
L'ex-chef du gouvernement a particulièrement insisté sur la responsabilité des industriels. "C'est un mauvais procès qu'on fait à l'Etat de considérer qu'il fallait que nous sachions ce qui se passait dans les usines allemandes alors que l'état-major l'ignorait ou disait l'ignorer", a-t-il expliqué.
"En ce qui concerne les industriels, chacun doit assumer sa part de responsabilité", a-t-il dit. "Si nous posons la question aujourd'hui, il faut voir que nous sommes évidemment impressionnés par un certain nombre de faits révélés, la plus-value réalisée par le groupe Lagardère".
Il a expliqué que personne ne pouvait "se substituer à un management" pour savoir ce qui se passe dans une entreprise. "Si une information industrielle n'est pas transmise, rien ne pourra changer cette situation. Je reconnais que cela pose des questions mais cela ne pose pas de questions à l'Etat. Cela pose des questions à ceux qui ont la responsabilité industrielle".
Arnaud Lagardère avait expliqué la semaine passée que les conflits internes au sein d'EADS avaient pu gêner la remontée d'information. En outre, jusqu'à la décision de juillet dernier de mettre fin à la parité nationale dans les équipes de direction, les camps français et allemand se faisaient face.
A l'issue des auditions, il apparaît, selon leurs déclarations, que Lagardère et le gouvernement français n'ont pas été informés des retards du programme.
La sénatrice Nicole Bricq a souligné mardi que l'Etat avait accordé à EADS une avance d'actionnaires de 1,2 milliard d'euros remboursable à partir des livraisons de l'A380. En dépit de cet engagement financier très important, les pouvoirs publics n'ont donc pu avoir connaissance de plusieurs éléments cruciaux.
Si l'AMF réussit à prouver qu'EADS, ses dirigeants et ses actionnaires, ont commis une faute et à déterminer les gains qu'ils ont obtenus, la sanction peut atteindre 10 fois le profit réalisé. Si elle ne parvient pas à chiffrer le gain, la sanction est plafonnée à 1,5 million d'euros.
Depuis le déclenchement de l'affaire, les cours des principales entreprises concernées n'ont pas trop souffert. Par rapport à la clôture du 2 octobre, soit la veille des révélations sur l'enquête de l'AMF, Lagardère accuse une baisse de 5,2% à 58,25 euros tandis que Daimler affiche un gain de 4,1% à 75,70 euros et EADS 8,5% à 23,74 euros.
Après avoir évoqué dans un rapport des délits d'initiés éventuels à l'occasion du désengagement partiel de Lagardère et de Daimler, en avril 2006, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a élargi son enquête pour déterminer s'il y a eu de la part du groupe d'aéronautique et de défense diffusion d'informations trompeuses.
Selon des sources proches du dossier, il est logique que l'AMF ait réorienté son enquête car un délit d'initié est particulièrement difficile à prouver.
Les actionnaires industriels ont expliqué qu'ils n'avaient jamais caché leur intention de réduire leur participation dans EADS pour se recentrer sur leur coeur de métier (médias pour Lagardère et automobile pour Daimler). Ils ont ajouté qu'ils ne pouvaient se désengager que dans des "fenêtres" déterminées.
Il ont par conséquent nié tout délit d'initié et assuré qu'en engageant la cession de 7,5% du capital chacun, ils ne savaient pas qu'EADS ferait état, le 13 juin 2006, de nouveaux retards du programme Airbus A380. Cette annonce a fait chuter le cours de bourse de 26% en une séance.
Auditionné mardi par la Commission des finances du Sénat, Dominique de Villepin a estimé, comme son ancien ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton avant lui, que l'Etat n'avait commis aucune faute dans la gestion de ce dossier.
"CHACUN DOIT ASSUMER SA PART DE RESPONSABILITE"
L'ex-chef du gouvernement a particulièrement insisté sur la responsabilité des industriels. "C'est un mauvais procès qu'on fait à l'Etat de considérer qu'il fallait que nous sachions ce qui se passait dans les usines allemandes alors que l'état-major l'ignorait ou disait l'ignorer", a-t-il expliqué.
"En ce qui concerne les industriels, chacun doit assumer sa part de responsabilité", a-t-il dit. "Si nous posons la question aujourd'hui, il faut voir que nous sommes évidemment impressionnés par un certain nombre de faits révélés, la plus-value réalisée par le groupe Lagardère".
Il a expliqué que personne ne pouvait "se substituer à un management" pour savoir ce qui se passe dans une entreprise. "Si une information industrielle n'est pas transmise, rien ne pourra changer cette situation. Je reconnais que cela pose des questions mais cela ne pose pas de questions à l'Etat. Cela pose des questions à ceux qui ont la responsabilité industrielle".
Arnaud Lagardère avait expliqué la semaine passée que les conflits internes au sein d'EADS avaient pu gêner la remontée d'information. En outre, jusqu'à la décision de juillet dernier de mettre fin à la parité nationale dans les équipes de direction, les camps français et allemand se faisaient face.
A l'issue des auditions, il apparaît, selon leurs déclarations, que Lagardère et le gouvernement français n'ont pas été informés des retards du programme.
La sénatrice Nicole Bricq a souligné mardi que l'Etat avait accordé à EADS une avance d'actionnaires de 1,2 milliard d'euros remboursable à partir des livraisons de l'A380. En dépit de cet engagement financier très important, les pouvoirs publics n'ont donc pu avoir connaissance de plusieurs éléments cruciaux.
Si l'AMF réussit à prouver qu'EADS, ses dirigeants et ses actionnaires, ont commis une faute et à déterminer les gains qu'ils ont obtenus, la sanction peut atteindre 10 fois le profit réalisé. Si elle ne parvient pas à chiffrer le gain, la sanction est plafonnée à 1,5 million d'euros.
Depuis le déclenchement de l'affaire, les cours des principales entreprises concernées n'ont pas trop souffert. Par rapport à la clôture du 2 octobre, soit la veille des révélations sur l'enquête de l'AMF, Lagardère accuse une baisse de 5,2% à 58,25 euros tandis que Daimler affiche un gain de 4,1% à 75,70 euros et EADS 8,5% à 23,74 euros.