Les entreprises qui n'auront pas conclu le 31 décembre 2009 un accord prévoyant un rattrapage professionnel et salarial pour les femmes seront soumises à des sanctions financières. Un projet de loi sera présenté au premier semestre 2008. C'est la principale mesure annoncée par le ministre du Travail à l'issue de la conférence sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes. Les sommes collectées seront redistribuées aux entreprises ayant engagé une action de résorption des inégalités.
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27/11/2007 14:23
Des sanctions pour réduire les inégalités hommes-femmes
La Tribune
Après la conférence tripartite sur les inégalités professionnelles et salariales hommes-femmes, le ministre du Travail annonce des pénalités financières dès 2010 contre les entreprises défaillantes.
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