Révélés par l'hebdomadaire Marianne à paraître samedi, ces deux accords conclus entre DGS et l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ont été négociés respectivement début novembre et fin décembre, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.
Dans la soirée, l'UIMM a confirmé qu'"une transaction a été signée début décembre 2007 pour mettre fin à des différents existant entre les parties. Dans le cadre de cette transaction, un montant de 1,5 million d'euros bruts, soumis à cotisations sociales et à impôts, a été versé à Denis Gautier-Sauvagnac".
Selon Marianne, un second accord "garantit à M. Gautier-Sauvagnac que toutes les condamnations éventuelles liées à la procédure judiciaire en cours seront financièrement prises en charge par l'UIMM".
Le contenu de ce second accord aurait été, selon l'hebdomadaire, "partiellement dissimulé à certains membres du bureau" de l'UIMM qui réunit des dirigeants de grands groupes industriels français.
L'UIMM affirme de son côté avoir, après une décision du bureau "à l'unanimité", signé un accord avec DSGS "au terme duquel l'UIMM assumerait les seules éventuelles conséquences fiscales" pour M. Gautier-Sauvagnac de l'affaire des retraits suspects.
Ce dernier pourrait en effet faire l'objet d'un redressement fiscal pour avoir perçu des primes non-déclarées sur les fonds prélevés en espèces des caisses de l'organisation patronale
Selon une source proche du dossier, ces accords, négociés avec Michel de Virville, mandaté par le bureau de l'union patronale, auraient pour objectif de s'assurer du silence de M. Gautier-Sauvagnac dans le dossier, pour lequel il a été mis en examen le 15 janvier, notamment pour "abus de confiance".
Quelque 19 millions d'euros ont au total été retirés entre 2000 et 2007 sous son autorité. Les enquêteurs soupçonnent que la majeure partie de ces sommes a pu servir au financement occulte de syndicats.
Denis Gautier-Sauvagnac n'en dit rien et se contente d'affirmer qu'il avait procédé, comme ses prédécesseurs, "à des remises de fonds aux représentants des organismes participant à la vie sociale du pays".
"Je n'ai sur ce sujet aucun commentaire à faire", a déclaré Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de DGS.
Ces deux contrats n'ont pas été versés au dossier instruit par le juge financier Roger Le Loire, selon des sources judiciaires.
Selon une source proche du dossier, ils pourraient conduire la justice à envisager des poursuites contre l'organisation en tant que personne morale pour "complicité" des chefs reprochés à M. Gautier-Sauvagnac.
L'ancien président du patronat de la métallurgie reste délégué général de l'organisation et continue de percevoir un salaire d'environ 20.000 euros par mois. Il a annoncé le 11 décembre qu'il quitterait l'UIMM en 2008.
Selon Marianne, le contrat conclu en novembre stipulerait qu'il "quittera ses fonctions de délégué général au plus tard le 31 janvier 2009".
Dans ce dossier, le délégué général adjoint de l'UIMM, Dominique de Calan, a lui aussi été mis en examen le 14 février pour complicité et recel d'abus de confiance.
Selon une source proche du dossier, il pourrait avoir conclu des accords similaires à ceux de Denis Gautier-Sauvagnac, une affirmation démentie de source proche de l'UIMM.
Yahoo.fr
Dans la soirée, l'UIMM a confirmé qu'"une transaction a été signée début décembre 2007 pour mettre fin à des différents existant entre les parties. Dans le cadre de cette transaction, un montant de 1,5 million d'euros bruts, soumis à cotisations sociales et à impôts, a été versé à Denis Gautier-Sauvagnac".
Selon Marianne, un second accord "garantit à M. Gautier-Sauvagnac que toutes les condamnations éventuelles liées à la procédure judiciaire en cours seront financièrement prises en charge par l'UIMM".
Le contenu de ce second accord aurait été, selon l'hebdomadaire, "partiellement dissimulé à certains membres du bureau" de l'UIMM qui réunit des dirigeants de grands groupes industriels français.
L'UIMM affirme de son côté avoir, après une décision du bureau "à l'unanimité", signé un accord avec DSGS "au terme duquel l'UIMM assumerait les seules éventuelles conséquences fiscales" pour M. Gautier-Sauvagnac de l'affaire des retraits suspects.
Ce dernier pourrait en effet faire l'objet d'un redressement fiscal pour avoir perçu des primes non-déclarées sur les fonds prélevés en espèces des caisses de l'organisation patronale
Selon une source proche du dossier, ces accords, négociés avec Michel de Virville, mandaté par le bureau de l'union patronale, auraient pour objectif de s'assurer du silence de M. Gautier-Sauvagnac dans le dossier, pour lequel il a été mis en examen le 15 janvier, notamment pour "abus de confiance".
Quelque 19 millions d'euros ont au total été retirés entre 2000 et 2007 sous son autorité. Les enquêteurs soupçonnent que la majeure partie de ces sommes a pu servir au financement occulte de syndicats.
Denis Gautier-Sauvagnac n'en dit rien et se contente d'affirmer qu'il avait procédé, comme ses prédécesseurs, "à des remises de fonds aux représentants des organismes participant à la vie sociale du pays".
"Je n'ai sur ce sujet aucun commentaire à faire", a déclaré Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de DGS.
Ces deux contrats n'ont pas été versés au dossier instruit par le juge financier Roger Le Loire, selon des sources judiciaires.
Selon une source proche du dossier, ils pourraient conduire la justice à envisager des poursuites contre l'organisation en tant que personne morale pour "complicité" des chefs reprochés à M. Gautier-Sauvagnac.
L'ancien président du patronat de la métallurgie reste délégué général de l'organisation et continue de percevoir un salaire d'environ 20.000 euros par mois. Il a annoncé le 11 décembre qu'il quitterait l'UIMM en 2008.
Selon Marianne, le contrat conclu en novembre stipulerait qu'il "quittera ses fonctions de délégué général au plus tard le 31 janvier 2009".
Dans ce dossier, le délégué général adjoint de l'UIMM, Dominique de Calan, a lui aussi été mis en examen le 14 février pour complicité et recel d'abus de confiance.
Selon une source proche du dossier, il pourrait avoir conclu des accords similaires à ceux de Denis Gautier-Sauvagnac, une affirmation démentie de source proche de l'UIMM.
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