Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
• de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou
collectives)
• de matériaux d'isolation thermique
• d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
• d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
• d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
• d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Son taux est différent selon les équipements :
• 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
• 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
• 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement
• 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d?énergie
renouvelable ou les pompes à chaleur.
Source : Groupe PO, Provence Ouvertures
• de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou
collectives)
• de matériaux d'isolation thermique
• d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
• d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
• d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
• d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Son taux est différent selon les équipements :
• 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
• 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
• 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement
• 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d?énergie
renouvelable ou les pompes à chaleur.
Source : Groupe PO, Provence Ouvertures