Or, non seulement, l'opposition dénonce inlassablement une "illusion sécuritaire", mais une partie de la majorité en conteste, par ailleurs, la pertinence. A plusieurs reprises, lors de la défense des amendements, les positions des députés de gauche présents dans l'Hémicycle, du Nouveau Centre (Jean Dionis du Séjour) et de certains élus de l'UMP (Patrice Martin-Lalande, Alain Suguenot, Lionel Tardy) ont convergé. A tel point qu'une présence plus soutenue du groupe socialiste en séance aurait peut-être pu faire basculer certains votes.
La commission des lois de l'Assemblée nationale a accepté à l'unanimité, mercredi 11 mars, un amendement de son président, Jean-Luc Warsmann (UMP), sanctionnant les ayants droit résidant dans les paradis fiscaux. Ceux-ci ne pourront obtenir des sanctions de la part de la Haute Autorité (Hadopi) pour le piratage de leurs oeuvres. "Il serait totalement injuste que seul le consommateur soit soumis à ce code de bonne conduite et que les ayants droit ayant choisi de soustraire leurs ressources à notre régime fiscal bénéficient de cette nouvelle loi", estime M. Warsmann.
Pour l'heure, le gouvernement et la majorité s'en tirent sans dégâts mais, plus le débat avance, plus la tension monte, sous la pression des internautes, qui suivent assidûment les échanges retransmis en direct sur le site de l'Assemblée. Elle a franchi un cran, jeudi soir, quand la ministre de la culture, Christine Albanel, a accusé l'opposition, "sur tous les bancs", de dépeindre la Haute Autorité (Hadopi) créée par ce texte sous les traits d'"une antenne de la Gestapo". "C'est une caricature insupportable", a-t-elle insisté, provoquant de vives réactions et des rappels au règlement. "Je retire ce mot", s'est excusée la ministre.
L'incident est révélateur. Relayant d'autres interrogations similaires, M. Tardy (UMP, Haute-Savoie) avait auparavant mis en doute la possibilité pour l'Hadopi, chargée de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au piratage des oeuvres, de respecter le principe du contradictoire. Le député juge "inapplicable" la procédure qui est censée s'appliquer, ce qu'il a qualifié d'"usine à décisions". Mme Albanel s'est voulue rassurante ; elle n'a toutefois pas réussi à convaincre ses détracteurs.
Dans l'après-midi, le gouvernement et la majorité ont repoussé tous les amendements visant à légaliser et encadrer le téléchargement plutôt qu'à renforcer les dispositifs de sanction. Patrick Bloche (PS, Paris) a proposé de rouvrir le débat sur "une licence collective étendue" appelée "contribution créative".
"Ce dispositif permettra d'assurer une nouvelle rémunération pour les auteurs et les artistes", a-t-il défendu. Le rapporteur du texte, Franck Riester (UMP), l'a fermement repoussé : "La philosophie qui inspire ce projet, c'est de lutter mieux contre le téléchargement illégal pour créer les conditions d'un environnement sécurisé." M. Suguenot (UMP, Côte-d'Or), qui proposait un financement de la création sur la diffusion de la publicité, n'a pas eu plus de succès. L'examen se poursuivra le 31 mars.
Source: Yahoo News
La commission des lois de l'Assemblée nationale a accepté à l'unanimité, mercredi 11 mars, un amendement de son président, Jean-Luc Warsmann (UMP), sanctionnant les ayants droit résidant dans les paradis fiscaux. Ceux-ci ne pourront obtenir des sanctions de la part de la Haute Autorité (Hadopi) pour le piratage de leurs oeuvres. "Il serait totalement injuste que seul le consommateur soit soumis à ce code de bonne conduite et que les ayants droit ayant choisi de soustraire leurs ressources à notre régime fiscal bénéficient de cette nouvelle loi", estime M. Warsmann.
Pour l'heure, le gouvernement et la majorité s'en tirent sans dégâts mais, plus le débat avance, plus la tension monte, sous la pression des internautes, qui suivent assidûment les échanges retransmis en direct sur le site de l'Assemblée. Elle a franchi un cran, jeudi soir, quand la ministre de la culture, Christine Albanel, a accusé l'opposition, "sur tous les bancs", de dépeindre la Haute Autorité (Hadopi) créée par ce texte sous les traits d'"une antenne de la Gestapo". "C'est une caricature insupportable", a-t-elle insisté, provoquant de vives réactions et des rappels au règlement. "Je retire ce mot", s'est excusée la ministre.
L'incident est révélateur. Relayant d'autres interrogations similaires, M. Tardy (UMP, Haute-Savoie) avait auparavant mis en doute la possibilité pour l'Hadopi, chargée de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au piratage des oeuvres, de respecter le principe du contradictoire. Le député juge "inapplicable" la procédure qui est censée s'appliquer, ce qu'il a qualifié d'"usine à décisions". Mme Albanel s'est voulue rassurante ; elle n'a toutefois pas réussi à convaincre ses détracteurs.
Dans l'après-midi, le gouvernement et la majorité ont repoussé tous les amendements visant à légaliser et encadrer le téléchargement plutôt qu'à renforcer les dispositifs de sanction. Patrick Bloche (PS, Paris) a proposé de rouvrir le débat sur "une licence collective étendue" appelée "contribution créative".
"Ce dispositif permettra d'assurer une nouvelle rémunération pour les auteurs et les artistes", a-t-il défendu. Le rapporteur du texte, Franck Riester (UMP), l'a fermement repoussé : "La philosophie qui inspire ce projet, c'est de lutter mieux contre le téléchargement illégal pour créer les conditions d'un environnement sécurisé." M. Suguenot (UMP, Côte-d'Or), qui proposait un financement de la création sur la diffusion de la publicité, n'a pas eu plus de succès. L'examen se poursuivra le 31 mars.
Source: Yahoo News