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- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permette à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de leur différence. Toute contravention aux présentes conditions entraînera l'interruption des services alloués à l'utilisteur sans préjudice, pour Editoweb, des sommes perçues ou à percevoir.
La soumission gratuite est réservée aux informations non commerciales. Les reportages à visée commerciale - publireportages - sont des Web Services payants.
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