Dominique de Villepin a été renvoyé le 17 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour "complicité de dénonciation calomnieuse", "complicité d'usage de faux", "recel de vol" et "recel d'abus de confiance", faits pour lesquels il a été mis en examen le 27 juillet 2007.
Le 3 octobre, le parquet de Paris avait souhaité le renvoi de l'ancien chef de gouvernement pour "complicité par abstention de dénonciation calomnieuse". Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, considérait qu'avant la fin juillet, M. de Villepin ignorait la fausseté des listings. Après le 27 juillet, date où la Direction de la surveillance et du territoire (DST) et le général Philippe Rondot démontrent leur falsification, il aurait dû saisir la justice, estimait le parquet. "Il s'est ainsi, au moins par son inaction, rendu complice des faits de dénonciation calomnieuse", soulignait le parquet dans son réquisitoire écrit.
Lire l'article complet: http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/ 20081119.FAP8765/clearstream_villepin_renvoye_devant_le _tribunal.html)
Nicolas Sarkozy, partie civile dans l'affaire Clearstram, a signé le 31 octobre un décret retardant la nomination à Montpellier du juge d'instruction parisien Henri Pons.
Ce juge, qui instruit l'affaire avec Jean-Marie d'Huy, ne prendra ses fonctions dans l'Hérault que le 20 novembre au lieu du 3 novembre. Il pourrait ainsi co-signer l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel des personnes mises en causes dans l'affaire, parmi lesquelles Dominique de Villepin, pour donner plus de poids à cette décision.
"C'est par un décret du 28 août que Monsieur Pons a été nommé à la cour d'appel de Montpellier", rappelle Yves Richard.
"Il y avait déjà une particularité dans ce décret, c'est que Monsieur Pons n'était nommé qu'à compter du 3 novembre alors que pour tous les autres c'était immédiat."
Lire l'article complet: http://www.lepoint.fr/actualites/villepin-accuse-sarkozy- de-detournement-de-pouvoir/1037/0/289918
Le 3 octobre, le parquet de Paris avait souhaité le renvoi de l'ancien chef de gouvernement pour "complicité par abstention de dénonciation calomnieuse". Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, considérait qu'avant la fin juillet, M. de Villepin ignorait la fausseté des listings. Après le 27 juillet, date où la Direction de la surveillance et du territoire (DST) et le général Philippe Rondot démontrent leur falsification, il aurait dû saisir la justice, estimait le parquet. "Il s'est ainsi, au moins par son inaction, rendu complice des faits de dénonciation calomnieuse", soulignait le parquet dans son réquisitoire écrit.
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Nicolas Sarkozy, partie civile dans l'affaire Clearstram, a signé le 31 octobre un décret retardant la nomination à Montpellier du juge d'instruction parisien Henri Pons.
Ce juge, qui instruit l'affaire avec Jean-Marie d'Huy, ne prendra ses fonctions dans l'Hérault que le 20 novembre au lieu du 3 novembre. Il pourrait ainsi co-signer l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel des personnes mises en causes dans l'affaire, parmi lesquelles Dominique de Villepin, pour donner plus de poids à cette décision.
"C'est par un décret du 28 août que Monsieur Pons a été nommé à la cour d'appel de Montpellier", rappelle Yves Richard.
"Il y avait déjà une particularité dans ce décret, c'est que Monsieur Pons n'était nommé qu'à compter du 3 novembre alors que pour tous les autres c'était immédiat."
Lire l'article complet: http://www.lepoint.fr/actualites/villepin-accuse-sarkozy- de-detournement-de-pouvoir/1037/0/289918