Selon des sources proches du dossier, les juges, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, ont signé mardi soir une ordonnance de renvoi qui met un terme à quatre ans d'instruction d'un simple dossier de dénonciation calomnieuse devenu une affaire d'Etat. Le procès devrait avoir lieu en 2009.
L'ancien Premier ministre a immédiatement réagi, dans un communiqué, estimant que "rien ne justifie cette décision de renvoi".
"Tout au long de l'instruction, la vérité des faits et du droit a été détournée au profit d'une seule partie civile qui est en même temps aujourd'hui président de la République", a dénoncé M. de Villepin. "Je refuse toute instrumentalisation. Mon seul combat sera celui de la défense des principes pour la vérité et l'indépendance de la Justice", a-t-il conclu.
Les magistrats soupçonnent M. de Villepin d'avoir participé à une machination visant à déstabiliser M. Sarkozy avec lequel il était en compétition dans la course à la présidentielle en l'accusant avec d'autres personnalités de posséder des comptes occultes à la chambre de compensation Clearstream.
Dans ce but, de faux listings bancaires avaient été adressés à la justice entre mai et octobre 2004.
Quatre autres protagonistes de l'affaire sont également renvoyés en correctionnelle par les deux magistrats conformément aux réquisitions du parquet.
Il s'agit d'un ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, qui a reconnu avoir adressé les faux-listings à la justice, d'un informaticien, Imad Lahoud, soupçonné de les avoir confectionnés, d'un ancien auditeur de la société Arthur-Andersen, Florian Bourges, et d'un journaliste, Denis Robert, soupçonnés d'avoir été en possession des listings à l'origine de la falsification.
Concernant M. de Villepin, les juges ont été dans leur ordonnance au-delà des réquisitions du parquet qui, le 3 octobre, n'avait pris en compte sa responsabilité que pour les deux derniers courriers de dénonciation calomnieuse (sur quatre envois) adressés au juge Renaud Van Ruymbeke les 20 août et 4 octobre.
Pour le parquet, M. de Villepin avait, à partir de juillet 2004, eu connaissance d'éléments suffisants sur cette affaire pour dénoncer les faits à la justice, ce qu'il n'avait pas fait, se rendant ainsi "par son inaction" coupable de "complicité de dénonciation calomnieuse".
Le ministère public avait estimé en revanche que l'information judiciaire n'avait pas permis d'étayer l'hypothèse de l'implication de M. de Villepin en amont de ce processus.
"L'existence d'instructions données par Dominique de Villepin à Jean-Louis Gergorin, tendant à saisir ou informer un juge de l'affaire des listings" ne procède que des "seules allégations" de M. Gergorin, avait constaté le parquet.
"A supposer que M. de Villepin a pu entrevoir favorablement la présence d'adversaires politiques sur les listings et qu'il a incité (...) à communiquer ces éléments à la justice, avait poursuivi le parquet, l'instruction ne rapporte pas la preuve, de manière objective, de (sa) connaissance, au mois d'avril 2004, du caractère fallacieux" des documents.
Pour les juges, en revanche, la responsabilité de M. de Villepin s'étend à toute l'année 2004. C'est-à-dire à partir d'une réunion du 9 janvier au quai d'Orsay où, alors ministre des Affaires étrangères, il avait demandé, en présence de M. Gergorin, au général Philippe Rondot, un spécialiste du renseignement, d'enquêter sur les listings.
Source: Yahoo News
L'ancien Premier ministre a immédiatement réagi, dans un communiqué, estimant que "rien ne justifie cette décision de renvoi".
"Tout au long de l'instruction, la vérité des faits et du droit a été détournée au profit d'une seule partie civile qui est en même temps aujourd'hui président de la République", a dénoncé M. de Villepin. "Je refuse toute instrumentalisation. Mon seul combat sera celui de la défense des principes pour la vérité et l'indépendance de la Justice", a-t-il conclu.
Les magistrats soupçonnent M. de Villepin d'avoir participé à une machination visant à déstabiliser M. Sarkozy avec lequel il était en compétition dans la course à la présidentielle en l'accusant avec d'autres personnalités de posséder des comptes occultes à la chambre de compensation Clearstream.
Dans ce but, de faux listings bancaires avaient été adressés à la justice entre mai et octobre 2004.
Quatre autres protagonistes de l'affaire sont également renvoyés en correctionnelle par les deux magistrats conformément aux réquisitions du parquet.
Il s'agit d'un ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, qui a reconnu avoir adressé les faux-listings à la justice, d'un informaticien, Imad Lahoud, soupçonné de les avoir confectionnés, d'un ancien auditeur de la société Arthur-Andersen, Florian Bourges, et d'un journaliste, Denis Robert, soupçonnés d'avoir été en possession des listings à l'origine de la falsification.
Concernant M. de Villepin, les juges ont été dans leur ordonnance au-delà des réquisitions du parquet qui, le 3 octobre, n'avait pris en compte sa responsabilité que pour les deux derniers courriers de dénonciation calomnieuse (sur quatre envois) adressés au juge Renaud Van Ruymbeke les 20 août et 4 octobre.
Pour le parquet, M. de Villepin avait, à partir de juillet 2004, eu connaissance d'éléments suffisants sur cette affaire pour dénoncer les faits à la justice, ce qu'il n'avait pas fait, se rendant ainsi "par son inaction" coupable de "complicité de dénonciation calomnieuse".
Le ministère public avait estimé en revanche que l'information judiciaire n'avait pas permis d'étayer l'hypothèse de l'implication de M. de Villepin en amont de ce processus.
"L'existence d'instructions données par Dominique de Villepin à Jean-Louis Gergorin, tendant à saisir ou informer un juge de l'affaire des listings" ne procède que des "seules allégations" de M. Gergorin, avait constaté le parquet.
"A supposer que M. de Villepin a pu entrevoir favorablement la présence d'adversaires politiques sur les listings et qu'il a incité (...) à communiquer ces éléments à la justice, avait poursuivi le parquet, l'instruction ne rapporte pas la preuve, de manière objective, de (sa) connaissance, au mois d'avril 2004, du caractère fallacieux" des documents.
Pour les juges, en revanche, la responsabilité de M. de Villepin s'étend à toute l'année 2004. C'est-à-dire à partir d'une réunion du 9 janvier au quai d'Orsay où, alors ministre des Affaires étrangères, il avait demandé, en présence de M. Gergorin, au général Philippe Rondot, un spécialiste du renseignement, d'enquêter sur les listings.
Source: Yahoo News