2007
- 25 octobre: six Français membres de l'ONG L'Arche de Zoé sont arrêtés à l'aéroport d'Abéché (est du Tchad), alors qu'ils s'apprêtaient à emmener vers la France, où les attendaient des familles d'accueil, 103 enfants âgés d'un à dix ans présentés comme des "orphelins du Darfour".
Trois journalistes français et sept membres d'équipage d'un avion de la compagnie charter espagnole Girjet qui devait assurer le transfert vers l'aéroport de Vatry (Marne) sont également arrêtés.
Le ministère français des Affaires étrangères dénonce "avec fermeté les conditions dans lesquelles cette opération semble avoir été organisée" et souligne avoir mis en garde les familles engagées dans le projet d'accueil. Une enquête préliminaire avait été lancée en juillet par le parquet de Paris, qui a ouvert le 24 octobre une information judiciaire pour "exercice illicite d'intermédiaire en vue de l'adoption ou d'un placement d'enfant"
- 26 octobre: les autorités tchadiennes accusent L'Arche de Zoé de "trafic d'enfants", ce que dément l'ONG. Le Tchad, selon elle, était "au courant de l'opération". En déplacement à Abéché, le président tchadien Idriss Déby dénonce une opération "pédophile" et une traite d'enfants possédant encore des parents. "Tous ceux qui sont impliqués de loin ou de près seront poursuivis par la justice", prévient-il
- 28 octobre: le président français Nicolas Sarkozy condamne l'opération qu'il qualifie d'"illégale et inacceptable". A N'Djamena, le pilote belge Jacques Wilmart qui avait acheminé, lors de vols intérieurs au Tchad, les enfants vers Abéché est à son tour interpellé
- 31 octobre: Nicolas Sarkozy appelle Idriss Déby au respect de la présomption d'innocence. Il demande la libération des trois journalistes français, inculpés par la justice tchadienne d'"enlèvements de mineurs" et "escroquerie", comme les six membres de L'Arche de Zoé. Les sept membres d'équipage de l'avion espagnol sont eux poursuivis pour "complicité", à l'instar du pilote belge et de deux Tchadiens
- 1er novembre: le Comité international de la Croix-Rouge, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), qui ont pris en charge les 103 enfants, annoncent que 91 d'entre eux possèdent "au moins une personne adulte qu'ils considèrent comme un parent". M. Déby souhaite que "les journalistes, les hôtesses de l'air et ceux qui ne sont pour rien soient libérés dans les plus brefs délais"
- 2 novembre: la Cour suprême tchadienne ordonne le transfert à N'Djamena du dossier, jusqu'alors examiné à Abéché
- 4 novembre: Nicolas Sarkozy ramène du Tchad les trois journalistes français et quatre hôtesses de l'air espagnoles, libres mais toujours inculpés. Le président français, qui rencontre à N'Djamena son homologue tchadien, assure que cette "lamentable" affaire "n'a rien à voir" avec le déploiement de la force européenne au Tchad pour assister les réfugiés de la crise du Darfour, au Soudan voisin.
- 6 novembre: M. Sarkozy affiche sa volonté d'aller "chercher ceux qui sont restés là-bas quoi qu'ils aient fait", s'appuyant sur les accords de coopération judiciaire entre les deux pays. "Ce n'est pas le président Sarkozy qui décidera ce que fera la justice tchadienne", rétorque le ministre tchadien de la Justice Albert Padacké
- 9 novembre: la justice tchadienne libère trois membres d'équipage espagnols et le pilote belge
- 12 novembre: une centaine de magistrats tchadiens manifestent à N'Djamena pour dénoncer les "pressions" politiques
- 7 décembre: les six Français incarcérés entament une grève de la faim pour dénoncer une enquête qu'ils estiment menée à charge
- 21 décembre: ouverture du procès devant la cour criminelle à N'Djamena. Les six membres de l'association sont poursuivis pour "tentative d'enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état-civil, faux et usage de faux en écritures publiques et grivèlerie". Ils encourent jusqu'à 20 ans de travaux forcés. Leurs co-accusés, trois Tchadiens (Mahamat Dagot, le maire et le secrétaire général de la municipalité tchadienne de Tiné, Sinine Amadou Nassour et Ahmay Harane Ngnoye) et un Soudanais (Souleymane Ibrahim Adam, un intermédiaire), sont mis en cause pour "complicité d'enlèvement"
- 26 décembre: les six Français sont condamnés à huit ans de travaux forcés et à plus de quatre milliards de francs CFA (plus de six millions d'euros) de dommages et intérêts
- 28 décembre: transfèrement en France des six condamnés par avion spécial en France, afin de purger leur peine sur le sol national
2008
- 7 février: le président Déby se dit désormais "prêt" à pardonner les condamnés et Paris s'engage dans la foulée à transmettre "immédiatement" une demande de grâce à N'Djamena
- 6 mars: M. Déby évoque à nouveau la grâce des six Français, précisant toutefois qu'il faut régler "un problème qui n'a pas encore été évoqué", l'indemnisation des familles qui se sont vues attribuer par la justice quatre milliards de francs CFA. Le lendemain, le ministre français du Budget Eric Woerth observe que cette amende "n'est pas une dette de l'Etat" français
- 28 mars: le Conseil supérieur de la magistrature tchadien rend un "avis favorable" à la demande de grâce des six condamnés
- 31 mars: le président tchadien Idriss Déby gracie les six Français de l'Arche de Zoé.
Source: yahoo news
- 25 octobre: six Français membres de l'ONG L'Arche de Zoé sont arrêtés à l'aéroport d'Abéché (est du Tchad), alors qu'ils s'apprêtaient à emmener vers la France, où les attendaient des familles d'accueil, 103 enfants âgés d'un à dix ans présentés comme des "orphelins du Darfour".
Trois journalistes français et sept membres d'équipage d'un avion de la compagnie charter espagnole Girjet qui devait assurer le transfert vers l'aéroport de Vatry (Marne) sont également arrêtés.
Le ministère français des Affaires étrangères dénonce "avec fermeté les conditions dans lesquelles cette opération semble avoir été organisée" et souligne avoir mis en garde les familles engagées dans le projet d'accueil. Une enquête préliminaire avait été lancée en juillet par le parquet de Paris, qui a ouvert le 24 octobre une information judiciaire pour "exercice illicite d'intermédiaire en vue de l'adoption ou d'un placement d'enfant"
- 26 octobre: les autorités tchadiennes accusent L'Arche de Zoé de "trafic d'enfants", ce que dément l'ONG. Le Tchad, selon elle, était "au courant de l'opération". En déplacement à Abéché, le président tchadien Idriss Déby dénonce une opération "pédophile" et une traite d'enfants possédant encore des parents. "Tous ceux qui sont impliqués de loin ou de près seront poursuivis par la justice", prévient-il
- 28 octobre: le président français Nicolas Sarkozy condamne l'opération qu'il qualifie d'"illégale et inacceptable". A N'Djamena, le pilote belge Jacques Wilmart qui avait acheminé, lors de vols intérieurs au Tchad, les enfants vers Abéché est à son tour interpellé
- 31 octobre: Nicolas Sarkozy appelle Idriss Déby au respect de la présomption d'innocence. Il demande la libération des trois journalistes français, inculpés par la justice tchadienne d'"enlèvements de mineurs" et "escroquerie", comme les six membres de L'Arche de Zoé. Les sept membres d'équipage de l'avion espagnol sont eux poursuivis pour "complicité", à l'instar du pilote belge et de deux Tchadiens
- 1er novembre: le Comité international de la Croix-Rouge, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), qui ont pris en charge les 103 enfants, annoncent que 91 d'entre eux possèdent "au moins une personne adulte qu'ils considèrent comme un parent". M. Déby souhaite que "les journalistes, les hôtesses de l'air et ceux qui ne sont pour rien soient libérés dans les plus brefs délais"
- 2 novembre: la Cour suprême tchadienne ordonne le transfert à N'Djamena du dossier, jusqu'alors examiné à Abéché
- 4 novembre: Nicolas Sarkozy ramène du Tchad les trois journalistes français et quatre hôtesses de l'air espagnoles, libres mais toujours inculpés. Le président français, qui rencontre à N'Djamena son homologue tchadien, assure que cette "lamentable" affaire "n'a rien à voir" avec le déploiement de la force européenne au Tchad pour assister les réfugiés de la crise du Darfour, au Soudan voisin.
- 6 novembre: M. Sarkozy affiche sa volonté d'aller "chercher ceux qui sont restés là-bas quoi qu'ils aient fait", s'appuyant sur les accords de coopération judiciaire entre les deux pays. "Ce n'est pas le président Sarkozy qui décidera ce que fera la justice tchadienne", rétorque le ministre tchadien de la Justice Albert Padacké
- 9 novembre: la justice tchadienne libère trois membres d'équipage espagnols et le pilote belge
- 12 novembre: une centaine de magistrats tchadiens manifestent à N'Djamena pour dénoncer les "pressions" politiques
- 7 décembre: les six Français incarcérés entament une grève de la faim pour dénoncer une enquête qu'ils estiment menée à charge
- 21 décembre: ouverture du procès devant la cour criminelle à N'Djamena. Les six membres de l'association sont poursuivis pour "tentative d'enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état-civil, faux et usage de faux en écritures publiques et grivèlerie". Ils encourent jusqu'à 20 ans de travaux forcés. Leurs co-accusés, trois Tchadiens (Mahamat Dagot, le maire et le secrétaire général de la municipalité tchadienne de Tiné, Sinine Amadou Nassour et Ahmay Harane Ngnoye) et un Soudanais (Souleymane Ibrahim Adam, un intermédiaire), sont mis en cause pour "complicité d'enlèvement"
- 26 décembre: les six Français sont condamnés à huit ans de travaux forcés et à plus de quatre milliards de francs CFA (plus de six millions d'euros) de dommages et intérêts
- 28 décembre: transfèrement en France des six condamnés par avion spécial en France, afin de purger leur peine sur le sol national
2008
- 7 février: le président Déby se dit désormais "prêt" à pardonner les condamnés et Paris s'engage dans la foulée à transmettre "immédiatement" une demande de grâce à N'Djamena
- 6 mars: M. Déby évoque à nouveau la grâce des six Français, précisant toutefois qu'il faut régler "un problème qui n'a pas encore été évoqué", l'indemnisation des familles qui se sont vues attribuer par la justice quatre milliards de francs CFA. Le lendemain, le ministre français du Budget Eric Woerth observe que cette amende "n'est pas une dette de l'Etat" français
- 28 mars: le Conseil supérieur de la magistrature tchadien rend un "avis favorable" à la demande de grâce des six condamnés
- 31 mars: le président tchadien Idriss Déby gracie les six Français de l'Arche de Zoé.
Source: yahoo news