C'est l'une des sept affaires où Charles Pasqua, 80 ans, a été mis en examen depuis 2001.
Comparaissent avec lui six de ses proches, dont Michel Tomi, patron d'un empire de jeux de hasard en Afrique de l'ouest, sa fille Marthe Mondoloni, l'avocat Edgard Vincensini, Daniel Romo, Gilbert Musiquian et Robert Assadourian.
Michel Tomi et son associé Robert Feliciaggi, assassiné en Corse l'an dernier, auraient, selon l'accusation, échangé l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) - délivrée en avril 1994 par Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, - contre un financement illégal de son parti, le RPF (Rassemblement du peuple français).
Charles Pasqua avait délivré l'autorisation contre l'avis de ses services qui lui avaient signalé les liens possibles entre les deux hommes et le "milieu". Michel Tomi et Robert Feliciaggi ont revendu le casino d'Annemasse dès 1995, réalisant une plus-value de vingt millions de francs (trois millions d'euros).
Une somme de 7,5 millions de francs (1,14 million d'euros) a ensuite été versée en 1999 par Marthe Mondoloni à l'association de financement de Charles Pasqua pour les élections européennes.
L'accusation pense qu'il s'agit de la contrepartie à l'autorisation, ce que nient les prévenus. La partie du dossier visant l'autorisation d'ouverture du casino ayant été confiée à la Cour de justice de la République (CJR) - juridiction compétente pour les actes commis en qualité de ministre - la défense conteste ce découpage qu'elle juge irrégulier.
Outre l'autre partie de ce dossier, deux autres affaires de corruption présumée remontant à la période 1993-1995 sont instruits depuis 2004 à la CJR.
Dans une autre affaire, où il est soupçonné d'avoir tiré profit d'un trafic d'armes vers l'Angola, il sera jugé l'an prochain à Paris. Enfin, les deux derniers dossiers, relatifs à de présumés pots-de-vin perçus du régime de Saddam Hussein et à ses rapports avec l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa, sont encore à l'instruction chez des juges de Paris.
Charles Pasqua fut un proche de Nicolas Sarkozy, auquel il a cédé la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine, juste avant de devenir sénateur de ce département en 2004, avec l'appui de l'UMP.
Ce mandat le met à l'abri de la prison et de toute mesure coercitive comme la garde à vue ou le contrôle judiciaire, sauf avis contraire du bureau du Sénat ou condamnation définitive, après appel et cassation.
Son fils, Pierre-Philippe, jugé séparément le mois dernier pour un des dossiers de corruption de son père où son nom apparaît, risque en revanche d'aller derrière les barreaux. Dans cette affaire où ont été requis contre lui deux ans de prison ferme, le jugement sera rendu le 11 décembre.
Comparaissent avec lui six de ses proches, dont Michel Tomi, patron d'un empire de jeux de hasard en Afrique de l'ouest, sa fille Marthe Mondoloni, l'avocat Edgard Vincensini, Daniel Romo, Gilbert Musiquian et Robert Assadourian.
Michel Tomi et son associé Robert Feliciaggi, assassiné en Corse l'an dernier, auraient, selon l'accusation, échangé l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) - délivrée en avril 1994 par Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, - contre un financement illégal de son parti, le RPF (Rassemblement du peuple français).
Charles Pasqua avait délivré l'autorisation contre l'avis de ses services qui lui avaient signalé les liens possibles entre les deux hommes et le "milieu". Michel Tomi et Robert Feliciaggi ont revendu le casino d'Annemasse dès 1995, réalisant une plus-value de vingt millions de francs (trois millions d'euros).
Une somme de 7,5 millions de francs (1,14 million d'euros) a ensuite été versée en 1999 par Marthe Mondoloni à l'association de financement de Charles Pasqua pour les élections européennes.
L'accusation pense qu'il s'agit de la contrepartie à l'autorisation, ce que nient les prévenus. La partie du dossier visant l'autorisation d'ouverture du casino ayant été confiée à la Cour de justice de la République (CJR) - juridiction compétente pour les actes commis en qualité de ministre - la défense conteste ce découpage qu'elle juge irrégulier.
Outre l'autre partie de ce dossier, deux autres affaires de corruption présumée remontant à la période 1993-1995 sont instruits depuis 2004 à la CJR.
Dans une autre affaire, où il est soupçonné d'avoir tiré profit d'un trafic d'armes vers l'Angola, il sera jugé l'an prochain à Paris. Enfin, les deux derniers dossiers, relatifs à de présumés pots-de-vin perçus du régime de Saddam Hussein et à ses rapports avec l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa, sont encore à l'instruction chez des juges de Paris.
Charles Pasqua fut un proche de Nicolas Sarkozy, auquel il a cédé la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine, juste avant de devenir sénateur de ce département en 2004, avec l'appui de l'UMP.
Ce mandat le met à l'abri de la prison et de toute mesure coercitive comme la garde à vue ou le contrôle judiciaire, sauf avis contraire du bureau du Sénat ou condamnation définitive, après appel et cassation.
Son fils, Pierre-Philippe, jugé séparément le mois dernier pour un des dossiers de corruption de son père où son nom apparaît, risque en revanche d'aller derrière les barreaux. Dans cette affaire où ont été requis contre lui deux ans de prison ferme, le jugement sera rendu le 11 décembre.