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07/08/2009 19:51

Bonus : le G20 et l'UE souhaitent encadrer plutôt qu'interdire

Dans une économie mondialisée, il est difficile d'encadrer les bonus et les rémunérations dans un seul pays : c'est le constat dressé par plusieurs pays, dont la France, qui en appellent à l'intervention du G20 et de l'Union européenne.


S'il se dit confiant dans la capacité des banques françaises à respecter les codes de bonne conduite, édictés en février par les banques elles-mêmes, le gouvernement français appelle néanmoins à la mise en place de règles contraignantes à l'échelle internationale, afin d'éviter les distorsions de concurrence, et la 'fuite des traders' vers d'autres pays. 'Je crains que si nous n'y mettons bon ordre (...), on crée à l'encontre des banques françaises un désavantage concurrentiel qui serait particulièrement injuste, alors qu'elles s'appliquent à changer les règles', avait déclaré la ministre de l'économie française, Christine Lagarde, en juin, lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée.

Le G20, qui réunit les principaux pays développés et émergents, suscite de fortes attentes. Les pays membres doivent se mettre d'accord sur un 'socle de principes communs' en matière de rémunération des traders, a estimé la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) dans un entretien à La Tribune datée du 22 juillet. Selon Ariane Obolensky, 'il y a urgence' dans ce domaine car 'aux Etats-Unis, mais aussi en Europe, il y a toujours des excès et des surenchères, notamment avec la persistance de bonus garantis'. La France plaide notamment pour que ces questions soient mises à l'ordre du jour du prochain sommet du G20, prévu les 24 et 25 septembre à Pittsburgh (Etats-Unis).

Du côté de Bruxelles, la Commission européenne a proposé au mois de juin de modifier les systèmes de rémunération dans les banques et d'y améliorer la couverture des risques. Les banques doivent 'avoir des pratiques de rémunération saines, qui n'encouragent pas et ne récompensent pas la prise de risque excessive', a fait savoir la Commission dans un communiqué. Même si l'exécutif européen n'envisage pas de les interdire, les bonus versés aux dirigeants de banque et aux courtiers, ainsi que les 'parachutes dorés' pour les patrons remerciés avant la fin de leur mandat, sont dans sa ligne de mire. La Commission réclame ainsi 'un équilibre entre la part fixe du salaire et les bonus'. Concernant les parachutes dorés, elle juge 'que les paiements liés à la fin prématurée d'un contrat devraient refléter la performance réalisée sur la durée, et être conçus d'une manière qui ne récompense pas l'échec'. La Commission a demandé aux Etats de 'prendre des mesures d'ici à fin 2009' et a annoncé qu'elle 'publiera un tableau de bord' de l'application de ses recommandations. Point essentiel, Bruxelles recommande que les autorités de supervision bancaires aient le pouvoir de punir, par des amendes ou autres, les banques qui n'observent pas ces règles.


Source: Le Monde via Yahoo News


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