Récompenser les véhicules neufs "sobres en carbone", pénaliser ceux qui polluent : voilà en substance le coeur de la mesure annoncée mercredi par le ministère de l'Ecologie. Un système de "bonus/malus écologique" sera appliqué aux véhicules en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2, l'un des principaux gaz à effet de serre), a confirmé mercredi le ministère, suivant l'un des engagements du Grenelle de l'environnement.
Le gouvernement s'est fixé un calendrier court : il espère que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place de ce système seront adoptés d'ici la fin de l'année. Il a, pour cela, déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2007. Les bonus/malus devraient donc être applicables dès le 1er janvier.
Pour "récompenser l'achat automobile éco-responsable", le bonus sera versé, au moment de la première immatriculation, à l'acquéreur d'une voiture émettant moins de 130 grammes de CO2/km. Celles-ci, souligne le ministère, "représentent aujourd'hui environ 30% des ventes". Il sera de 200 euros pour des émissions comprises entre 121 et 130 grammes, il passera à 700 euros entre 101 et 120 grammes et pourra atteindre 1.000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 grammes.
Cumuler prime de l'Etat et des constructeurs
Le gouvernement prévoit également un bonus exceptionnel de 5.000 euros pour l'acquisition de véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2/km. Cependant, le palmarès des véhicules moins polluants établi cette année par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en mai ne distingue aucune voiture émettant moins de 100 grammes de CO2/km. La Toyota Prius 75 VVT-i arrive en tête des véhicules essence avec une émission de 104 grammes de CO2/km, et la Smart ForTwo Cabriolet CDI Softip/Softouch pour les diesels avec 101 grammes de CO2/km.
Au bonus s'ajoutera un "super-bonus" de 300 euros quand l'achat du "véhicule écologique s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus 15 ans", ajoute le ministère. Ce "super-bonus" financé par l'Etat pourra être cumulé avec les primes écologiques que les constructeurs automobiles ont instauré ces dernières années.
A l'inverse, un malus frappera, lors de l'immatriculation, tous les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 grammes de CO2/km. Cette mesure toucherait "environ 25% des véhicules neufs vendus" actuellement, selon le ministère. Souvent des 4x4, des monospaces ou de grosses berlines. Le malus sera de 200 euros pour des émissions comprises entre 161 et 165 grammes de CO2/km. Il grimpera à 750 euros entre 166 et 200 grammes de CO2/km, puis à 1.600 euros entre 201 et 250 grammes et enfin, 2.600 euros au delà. "Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit 1% des véhicules neufs", souligne le ministère.
45% des véhicules neufs sans bonus ni malus
Environ 45% des acquisitions actuelles, des véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2/km, se situeront dans la "zone neutre". Leurs émissions étant dans la moyenne des émissions actuelles, aucun bonus ou malus ne leur sera appliqué. Au total, "environ 75% des véhicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) bénéficieront soit d'un bonus, soit seront exonérés de toute taxation", selon le ministère.
Ce mécanisme est construit de telle sorte que "les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus", précise le ministère. "Il n'entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises".
La mesure devrait progressivement monter en puissance : "les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 grammes de CO2/km tous les deux ans afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone", indique le gouvernement.
Le gouvernement s'est fixé un calendrier court : il espère que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place de ce système seront adoptés d'ici la fin de l'année. Il a, pour cela, déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2007. Les bonus/malus devraient donc être applicables dès le 1er janvier.
Pour "récompenser l'achat automobile éco-responsable", le bonus sera versé, au moment de la première immatriculation, à l'acquéreur d'une voiture émettant moins de 130 grammes de CO2/km. Celles-ci, souligne le ministère, "représentent aujourd'hui environ 30% des ventes". Il sera de 200 euros pour des émissions comprises entre 121 et 130 grammes, il passera à 700 euros entre 101 et 120 grammes et pourra atteindre 1.000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 grammes.
Cumuler prime de l'Etat et des constructeurs
Le gouvernement prévoit également un bonus exceptionnel de 5.000 euros pour l'acquisition de véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2/km. Cependant, le palmarès des véhicules moins polluants établi cette année par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en mai ne distingue aucune voiture émettant moins de 100 grammes de CO2/km. La Toyota Prius 75 VVT-i arrive en tête des véhicules essence avec une émission de 104 grammes de CO2/km, et la Smart ForTwo Cabriolet CDI Softip/Softouch pour les diesels avec 101 grammes de CO2/km.
Au bonus s'ajoutera un "super-bonus" de 300 euros quand l'achat du "véhicule écologique s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus 15 ans", ajoute le ministère. Ce "super-bonus" financé par l'Etat pourra être cumulé avec les primes écologiques que les constructeurs automobiles ont instauré ces dernières années.
A l'inverse, un malus frappera, lors de l'immatriculation, tous les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 grammes de CO2/km. Cette mesure toucherait "environ 25% des véhicules neufs vendus" actuellement, selon le ministère. Souvent des 4x4, des monospaces ou de grosses berlines. Le malus sera de 200 euros pour des émissions comprises entre 161 et 165 grammes de CO2/km. Il grimpera à 750 euros entre 166 et 200 grammes de CO2/km, puis à 1.600 euros entre 201 et 250 grammes et enfin, 2.600 euros au delà. "Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit 1% des véhicules neufs", souligne le ministère.
45% des véhicules neufs sans bonus ni malus
Environ 45% des acquisitions actuelles, des véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2/km, se situeront dans la "zone neutre". Leurs émissions étant dans la moyenne des émissions actuelles, aucun bonus ou malus ne leur sera appliqué. Au total, "environ 75% des véhicules neufs (sur la base des chiffres de vente 2006) bénéficieront soit d'un bonus, soit seront exonérés de toute taxation", selon le ministère.
Ce mécanisme est construit de telle sorte que "les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus", précise le ministère. "Il n'entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises".
La mesure devrait progressivement monter en puissance : "les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 grammes de CO2/km tous les deux ans afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone", indique le gouvernement.