Interrogée sur RTL, la Garde des Sceaux a démenti qu'une convention judiciaire entre Paris et N'Djamena contraignait la France à se substituer à des Français condamnés - une information révélée la semaine dernière par Le Figaro qui citait une lettre du ministre de la Justice tchadien.
"La France n'est pas responsable des infractions que ses ressortissants commettent dans d'autres pays", a-t-elle assuré. "L'Etat français ne se substitue pas à une condamnation civile à l'égard d'un ressortissant français".
"Les parties qui ont été condamnées, les membres de l'Arche de Zoé, sont tenus de payer les dommages et intérêts qu'ils doivent aux parties civiles", a-t-elle fait valoir.
"Les parties civiles tchadiennes peuvent saisir la justice tchadienne pour qu'elle saisisse la justice française pour obtenir l'exécution de cette décision", a-t-elle ajouté.
Elle a démenti les propos d'Eric Breteau, président de l'Arche de Zoé, qui a affirmé lundi que Cecilia Sarkozy et Rachida Dati devaient accueillir les enfants à leur arrivée en France.
"Je ne le connais pas, je ne l'ai jamais rencontré", a déclaré la ministre. Le "seul contact" avec l'association a été l'ouverture d'une enquête préliminaire contre l'Arche de Zoé, a-t-elle ajouté.
yahoo.com
"La France n'est pas responsable des infractions que ses ressortissants commettent dans d'autres pays", a-t-elle assuré. "L'Etat français ne se substitue pas à une condamnation civile à l'égard d'un ressortissant français".
"Les parties qui ont été condamnées, les membres de l'Arche de Zoé, sont tenus de payer les dommages et intérêts qu'ils doivent aux parties civiles", a-t-elle fait valoir.
"Les parties civiles tchadiennes peuvent saisir la justice tchadienne pour qu'elle saisisse la justice française pour obtenir l'exécution de cette décision", a-t-elle ajouté.
Elle a démenti les propos d'Eric Breteau, président de l'Arche de Zoé, qui a affirmé lundi que Cecilia Sarkozy et Rachida Dati devaient accueillir les enfants à leur arrivée en France.
"Je ne le connais pas, je ne l'ai jamais rencontré", a déclaré la ministre. Le "seul contact" avec l'association a été l'ouverture d'une enquête préliminaire contre l'Arche de Zoé, a-t-elle ajouté.
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