La Cour de cassation ouvre une brèche dans le monopole des jeux en France
Elle définit, en effet, de manière restrictive, conformément à la jurisprudence européenne, les critères qui permettent de le justifier, notamment la lutte contre la criminalité.
En effet, la Cour estime, conformément à la jurisprudence européenne, que la cour d'appel n'a pas donné de bases légales suffisantes à sa décision.
Pour la Cour de cassation, le monopole ne peut exister sans justification et pour qu'il soit inattaquable, il faut que plusieurs conditions soit réunies.
Un réseau mondial de fausses cartes bancaires démantelé dans le Var
La PJ toulonnaise a définitivement démantelé un réseau international de fraude à la carte bancaire qui a fait au moins 2.000 victimes à l'aide d'un système ultra-perfectionné dont l'inventeur, un ancien technicien de l'armée de l'air, avait même déposé le brevet.
Algérie: Al-Qaïda au Maghreb revendique l'attentat suicide qui a fait 10 morts
La branche d'Al-Qaïda au Mahgreb (ex-GSPC) a revendiqué mercredi la responsabilité de l'attentat suicide dans lequel 10 militaires ont été tués en Algérie et 35 autres blessés, a rapporté la chaîne satellitaire qatariote Al-Jazira.
Il compte de 500 à 800 hommes qui agissent en Algérie et dans la zone du Sahel, en Mauritanie, au Mali et au Niger, selon les services de renseignement français.
France: Jack Lang claque la porte des instances dirigeantes du PS
L'ancien ministre socialiste français Jack Lang, sollicité par le président Nicolas Sarkozy pour siéger dans une commission sur la réforme des institutions, a annoncé sa démission des instances dirigeantes du Parti socialiste.
"Aujourd'hui, je ne me reconnais plus à travers les méthodes de direction qui sont les tiennes", a écrit Jack Lang dans une lettre adressée au chef du PS François Hollande. "En conséquence, je te présente ma démission de Secrétaire national et je suspends ma participation aux travaux du Bureau national", ajoute-t-il.
Pérou: rejet de l'extradition de l'ex-président Fujimori par la justice chilienne
La justice chilienne a rejeté mercredi, en première instance, l'extradition de l'ancien président péruvien Alberto Fujimori vers le Pérou, où il est accusé de violations des droits de l'Homme et de corruption.
La Cour suprême doit à présent réunir cinq magistrats pour se prononcer sur ce dossier de manière définitive, leur décision ne sera plus susceptible d'appel.
Pétition de 800 enseignants-chercheurs contre le texte sur l'université
Environ 800 enseignants-chercheurs de toutes disciplines et de toutes universités ont signé une pétition, rendue publique mercredi, pour demander des modifications sur les nouvelles procédures de recrutement prévues dans le projet de loi sur l'autonomie des universités.
Philippines: décapitation de dix soldats
Quatorze soldats philippins ont été tués, dont 10 décapités, dans d'intenses combats survenus avec des séparatistes musulmans, a annoncé l'armée. Les militaires étaient à la recherche d'un prêtre italien enlevé il y a plus d'un mois.
Fermes de Chebaa: l'ONU demande à Israël d'évacuer ce secteur qu'il juge libanais
L'ONU a demandé à Israël d'évacuer les fermes de Chebaa au sud du Liban en estimant pour la première fois que ce secteur appartient au Liban et non à la Syrie, a indiqué mercredi à l'AFP un responsable israélien.
Israël occupe ce secteur de 25 km2 depuis la guerre israélo-arabe de 1967 durant laquelle l'Etat hébreu a conquis puis annexé le plateau syrien du Golan.
Le Liban affirme que ces fermes font partie de son territoire avec l'assentiment de la Syrie.
Elle définit, en effet, de manière restrictive, conformément à la jurisprudence européenne, les critères qui permettent de le justifier, notamment la lutte contre la criminalité.
En effet, la Cour estime, conformément à la jurisprudence européenne, que la cour d'appel n'a pas donné de bases légales suffisantes à sa décision.
Pour la Cour de cassation, le monopole ne peut exister sans justification et pour qu'il soit inattaquable, il faut que plusieurs conditions soit réunies.
Un réseau mondial de fausses cartes bancaires démantelé dans le Var
La PJ toulonnaise a définitivement démantelé un réseau international de fraude à la carte bancaire qui a fait au moins 2.000 victimes à l'aide d'un système ultra-perfectionné dont l'inventeur, un ancien technicien de l'armée de l'air, avait même déposé le brevet.
Algérie: Al-Qaïda au Maghreb revendique l'attentat suicide qui a fait 10 morts
La branche d'Al-Qaïda au Mahgreb (ex-GSPC) a revendiqué mercredi la responsabilité de l'attentat suicide dans lequel 10 militaires ont été tués en Algérie et 35 autres blessés, a rapporté la chaîne satellitaire qatariote Al-Jazira.
Il compte de 500 à 800 hommes qui agissent en Algérie et dans la zone du Sahel, en Mauritanie, au Mali et au Niger, selon les services de renseignement français.
France: Jack Lang claque la porte des instances dirigeantes du PS
L'ancien ministre socialiste français Jack Lang, sollicité par le président Nicolas Sarkozy pour siéger dans une commission sur la réforme des institutions, a annoncé sa démission des instances dirigeantes du Parti socialiste.
"Aujourd'hui, je ne me reconnais plus à travers les méthodes de direction qui sont les tiennes", a écrit Jack Lang dans une lettre adressée au chef du PS François Hollande. "En conséquence, je te présente ma démission de Secrétaire national et je suspends ma participation aux travaux du Bureau national", ajoute-t-il.
Pérou: rejet de l'extradition de l'ex-président Fujimori par la justice chilienne
La justice chilienne a rejeté mercredi, en première instance, l'extradition de l'ancien président péruvien Alberto Fujimori vers le Pérou, où il est accusé de violations des droits de l'Homme et de corruption.
La Cour suprême doit à présent réunir cinq magistrats pour se prononcer sur ce dossier de manière définitive, leur décision ne sera plus susceptible d'appel.
Pétition de 800 enseignants-chercheurs contre le texte sur l'université
Environ 800 enseignants-chercheurs de toutes disciplines et de toutes universités ont signé une pétition, rendue publique mercredi, pour demander des modifications sur les nouvelles procédures de recrutement prévues dans le projet de loi sur l'autonomie des universités.
Philippines: décapitation de dix soldats
Quatorze soldats philippins ont été tués, dont 10 décapités, dans d'intenses combats survenus avec des séparatistes musulmans, a annoncé l'armée. Les militaires étaient à la recherche d'un prêtre italien enlevé il y a plus d'un mois.
Fermes de Chebaa: l'ONU demande à Israël d'évacuer ce secteur qu'il juge libanais
L'ONU a demandé à Israël d'évacuer les fermes de Chebaa au sud du Liban en estimant pour la première fois que ce secteur appartient au Liban et non à la Syrie, a indiqué mercredi à l'AFP un responsable israélien.
Israël occupe ce secteur de 25 km2 depuis la guerre israélo-arabe de 1967 durant laquelle l'Etat hébreu a conquis puis annexé le plateau syrien du Golan.
Le Liban affirme que ces fermes font partie de son territoire avec l'assentiment de la Syrie.