Après avoir délibéré sur la demande citation directe déposée par les parties civiles, visant la société pétrolière et son ancien PDG, le tribunal a en effet décidé de ne pas l'accepter ou la rejeter directement, décision qui aurait été susceptible d'un appel, mais de joindre l'incident au fond.
En pratique, cela signifie que M. Desmarest et l'entreprise en tant que personne morale vont devoir s'expliquer sur les "négligences" que leur reprochent les parties civiles durant le procès qui doit s'achever en juin. C'est dans le cadre de son jugement, prévu fin novembre, que le tribunal dira si la citation directe est valable, et dans ce cas il doit statuer sur les éventuelles responsabilités pénales des deux nouveaux prévenus, ou s'il la rejette.
"Nous nous trouvons dans une situation qui comprend deux dossiers", avait expliqué Thomas Le Monnyer, président du tribunal correctionnel, indiquant qu'il y avait le dossier principal de l'instruction et celui concernant les citations directes. Après son délibéré, le tribunal a décidé de "joindre ces deux dossiers". Désormais, "nous avons quatre personnes poursuivies", a précisé M. Le Monnyer.
Satisfait, Me Simon Cohen, avocat des parties civiles, a estimé que "le procès dans l'affaire AZF a débuté". L'avocat avait plaidé la jonction des deux dossiers par "cohérence".
Les avocats de Total s'étaient opposés à cette mesure, rappelant que la société n'avait jamais été mise en examen durant les six années d'instruction et ce, malgré des demandes répétées des familles des victimes.
"La responsabilité de Total n'est pas engagée", a également estimé Patrice Michel, procureur adjoint de la République de Toulouse qui a conclu à l'irrecevabilité pure et simple de la citation directe. Il ne s'est cependant pas opposé à la jonction des deux procédures si le tribunal en décidait ainsi.
Une cinquantaine de parties civiles, victimes de l'explosion de l'usine AZF, avaient cité le 22 septembre dernier le groupe Total et Thierry Desmarest à comparaître aux côtés des prévenus, Serge Biechlin, ex-directeur d'AZF et seule personne physique poursuivie, et Grande Paroisse, en qualité de personne morale.
Source: Yahoo News
En pratique, cela signifie que M. Desmarest et l'entreprise en tant que personne morale vont devoir s'expliquer sur les "négligences" que leur reprochent les parties civiles durant le procès qui doit s'achever en juin. C'est dans le cadre de son jugement, prévu fin novembre, que le tribunal dira si la citation directe est valable, et dans ce cas il doit statuer sur les éventuelles responsabilités pénales des deux nouveaux prévenus, ou s'il la rejette.
"Nous nous trouvons dans une situation qui comprend deux dossiers", avait expliqué Thomas Le Monnyer, président du tribunal correctionnel, indiquant qu'il y avait le dossier principal de l'instruction et celui concernant les citations directes. Après son délibéré, le tribunal a décidé de "joindre ces deux dossiers". Désormais, "nous avons quatre personnes poursuivies", a précisé M. Le Monnyer.
Satisfait, Me Simon Cohen, avocat des parties civiles, a estimé que "le procès dans l'affaire AZF a débuté". L'avocat avait plaidé la jonction des deux dossiers par "cohérence".
Les avocats de Total s'étaient opposés à cette mesure, rappelant que la société n'avait jamais été mise en examen durant les six années d'instruction et ce, malgré des demandes répétées des familles des victimes.
"La responsabilité de Total n'est pas engagée", a également estimé Patrice Michel, procureur adjoint de la République de Toulouse qui a conclu à l'irrecevabilité pure et simple de la citation directe. Il ne s'est cependant pas opposé à la jonction des deux procédures si le tribunal en décidait ainsi.
Une cinquantaine de parties civiles, victimes de l'explosion de l'usine AZF, avaient cité le 22 septembre dernier le groupe Total et Thierry Desmarest à comparaître aux côtés des prévenus, Serge Biechlin, ex-directeur d'AZF et seule personne physique poursuivie, et Grande Paroisse, en qualité de personne morale.
Source: Yahoo News