Ils lui demandent de s'en tenir, dans la loi, à la "position commune" sur la représentativité syndicale conclue dans la nuit du 9 au 10 avril entre leurs organisations d'un côté, le Medef et la CGPME de l'autre, qui "exclut toute autre position" qu'un dépassement à certaines conditions du contingent annuel d'heures supplémentaires.
"Or, depuis quelques jours, les velléités de modifier une nouvelle fois la législation sur le temps de travail se multiplient" et "pourraient se traduire par l'adoption en catimini de mesures de déréglementation du temps de travail, dont la portée serait très négative pour les salariés", ajoutent les deux secrétaires généraux dans leur texte transmis à la presse.
"Nous attirons solennellement l'attention du Président de la République et du gouvernement sur les conséquences qu'engendrerait un tel choix politique", qui "ouvrirait pour nos organisations une nouvelle période dans les relations sociales avec les pouvoirs publics", préviennent-ils.
"Outre le fait que les salariés et leurs syndicats seraient mis devant le fait accompli", "une telle attitude signifierait que le gouvernement et les parlementaires décideraient de faire fi du résultat de la négociation", écrivent-ils.
"Si le gouvernement ou les parlementaires ont l'intention de modifier la loi sur le temps de travail, ils doivent dans le respect des principes introduits par la loi sur le dialogue social de janvier 2007, proposer à l'ensemble des organisations syndicales et patronales d'ouvrir une négociation sur cette question".
"Pour l'heure, nous attendons le respect de la position commune", soulignent-ils.
Celle-ci, rappellent-ils, "stipule que par accords d'entreprise conclus avec des organisations syndicales représentatives et ayant recueilli la majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel, il est possible à titre expérimental de dépasser le contingent conventionnel d'heures supplémentaires".
Lundi dernier, le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian avait plaidé pour un démantèlement définitif des 35 heures. Le ministre du Travail Xavier Bertrand, appuyé par Nicolas Sarkozy, avait alors affirmé qu'il n'entendait pas toucher à la durée légale du travail, mais s'appuyer sur la "position commune" pour introduire de la "souplesse" dans les entreprises.
Mais, après des réunions au ministère durant la semaine, la CGT et la CFDT s'étaient chacune inquiété des intentions du gouvernement d'aller plus loin.
Selon la CGT, plusieurs autres modalités des 35 heures seraient remises en cause dans une future loi, notamment sur les repos compensateurs d'heures supplémentaires, et l'encadrement des modulations du temps de travail et des journées de RTT.
MM. Thibault et Chérèque jugent en revanche "positif" que le gouvernement ait promis de respecter "l'esprit et la lettre" des autres dispositions "la position commune", qui prévoit notamment qu'un syndicat, pour être reconnu représentatif des salariés, doive rassembler au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises.
Source: news.yahoo.com
"Or, depuis quelques jours, les velléités de modifier une nouvelle fois la législation sur le temps de travail se multiplient" et "pourraient se traduire par l'adoption en catimini de mesures de déréglementation du temps de travail, dont la portée serait très négative pour les salariés", ajoutent les deux secrétaires généraux dans leur texte transmis à la presse.
"Nous attirons solennellement l'attention du Président de la République et du gouvernement sur les conséquences qu'engendrerait un tel choix politique", qui "ouvrirait pour nos organisations une nouvelle période dans les relations sociales avec les pouvoirs publics", préviennent-ils.
"Outre le fait que les salariés et leurs syndicats seraient mis devant le fait accompli", "une telle attitude signifierait que le gouvernement et les parlementaires décideraient de faire fi du résultat de la négociation", écrivent-ils.
"Si le gouvernement ou les parlementaires ont l'intention de modifier la loi sur le temps de travail, ils doivent dans le respect des principes introduits par la loi sur le dialogue social de janvier 2007, proposer à l'ensemble des organisations syndicales et patronales d'ouvrir une négociation sur cette question".
"Pour l'heure, nous attendons le respect de la position commune", soulignent-ils.
Celle-ci, rappellent-ils, "stipule que par accords d'entreprise conclus avec des organisations syndicales représentatives et ayant recueilli la majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel, il est possible à titre expérimental de dépasser le contingent conventionnel d'heures supplémentaires".
Lundi dernier, le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian avait plaidé pour un démantèlement définitif des 35 heures. Le ministre du Travail Xavier Bertrand, appuyé par Nicolas Sarkozy, avait alors affirmé qu'il n'entendait pas toucher à la durée légale du travail, mais s'appuyer sur la "position commune" pour introduire de la "souplesse" dans les entreprises.
Mais, après des réunions au ministère durant la semaine, la CGT et la CFDT s'étaient chacune inquiété des intentions du gouvernement d'aller plus loin.
Selon la CGT, plusieurs autres modalités des 35 heures seraient remises en cause dans une future loi, notamment sur les repos compensateurs d'heures supplémentaires, et l'encadrement des modulations du temps de travail et des journées de RTT.
MM. Thibault et Chérèque jugent en revanche "positif" que le gouvernement ait promis de respecter "l'esprit et la lettre" des autres dispositions "la position commune", qui prévoit notamment qu'un syndicat, pour être reconnu représentatif des salariés, doive rassembler au moins 10% des voix aux élections professionnelles dans les entreprises.
Source: news.yahoo.com