Des avantages fiscaux à l'épargne «sans logique ni cohérence»
Les avantages fiscaux censés inciter les Français à épargner plus ne sont pas assez efficaces. Ils se sont «accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence.» Et ils coûtent 11,5 milliards d'euros par an à l'Etat. Voilà la situation que dénonce un rapport confidentiel de l'Inspection générale des Finances (IGF), dévoilé ce mardi par le quotidien Les Echos. Pour les auteurs de ce rapport, il manque un «objectif prioritaire» à cette «profusion» d'exonérations fiscales et sociales sur les revenus de l'épargne. Il existe en France une cinquantaine d'incitations à l'épargne, qui concernent le Livret A, l'assurance-vie, ou encore les plans d'actions. Celles-ci devraient être mieux ciblées, estime le rapport. Le quotidien économique souligne que «l'assurance-vie, qui coûte 1,2 milliard d'euros à l'Etat, concourt de moins au moins au renforcement des fonds propres des entreprises». Les fonds propres sont ce qu'une entreprise possède, diminué du total de ses dettes. De même, «l'épargne salariale se substitue de plus en plus au salaire», ce qui pénalise les finances publiques. Les fonds de placement, eux, proposeraient des produits «sous-performants», et seraient «de moins en moins efficaces dans leur soutien aux PME innovantes».(20minutes)
Septuagénaire qui a blessé 2 cambrioleuses: l'avocat général demande le maintien en détention
L'avocat général près la Cour d'appel de Montpellier a requis mardi le maintien en détention du septuagénaire suspecté d'avoir blessé par balles, le 5 août, deux femmes qui s'étaient introduites par effraction dans sa maison de Nissan-lez-Enserune (Hérault). Une demande de remise en liberté de René Galinier, déposée par son avocat Me Josy-Jean Bousquet, était examinée mardi matin par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel. La décision devrait être connue mercredi après-midi. "Je vous demande de confirmer le placement en détention au regard du trouble à l'ordre public lié à la nature des faits et à l'écho public qui en a été fait", a dit l'avocat général Laurent Bebon. Il a déclaré que la légitime défense n'était pas constituée et qu'il demandait la confirmation de la détention afin que "les passions s'apaisent". Me Josy-Jean Bousquet a lui demandé la remise en liberté sous contrôle judiciaire de son client, estimant qu'il n'y avait pas de trouble à l'ordre public et que la reconnaissance ou non de la légitime défense était une décision qui revenait au parquet. Il a ajouté qu'il n'y avait pas de risque de réitération des faits et que son client offrait toute les garanties de présentation devant la justice, rappelant son âge - 73 ans - et le fait qu'il est malade. Me Bousquet a indiqué qu'à sa demande il n'y avait pas de membre du comité de soutien du septuagénaire présent à l'audience mais, qu'à ce jour, 5.900 signatures ont été rassemblées sur la pétition papier demandant la remise en liberté de René Galinier, et 6.500 sur la pétition mise en ligne sur internet.(lepoint)
16 Roms interpellés près de Lens
Ils ont été placés en garde à vue pour occupation illicite d'un terrain. La police a interpellé ce mardi 17 août 16 Roms qui occupaient un terrain de façon illégale à Harnes, près de Lens. Ils ont ensuite été placés en garde à vue, a indiqué la préfecture du Pas-de-Calais. L'opération de police fait suite à une plainte pour "occupation illicite" déposée par la commune d'Annay-sous-Lens, propriétaire du terrain occupé. "La garde à vue vise aussi à contrôler la situation de ces personnes au regard de leur droit au séjour", a expliqué un responsable de la préfecture. "Le campement comprenait 32 personnes au total, logeant dans des caravanes", précise cette même source.(l'expresse)
Source: Yahoo Actualités
Les avantages fiscaux censés inciter les Français à épargner plus ne sont pas assez efficaces. Ils se sont «accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence.» Et ils coûtent 11,5 milliards d'euros par an à l'Etat. Voilà la situation que dénonce un rapport confidentiel de l'Inspection générale des Finances (IGF), dévoilé ce mardi par le quotidien Les Echos. Pour les auteurs de ce rapport, il manque un «objectif prioritaire» à cette «profusion» d'exonérations fiscales et sociales sur les revenus de l'épargne. Il existe en France une cinquantaine d'incitations à l'épargne, qui concernent le Livret A, l'assurance-vie, ou encore les plans d'actions. Celles-ci devraient être mieux ciblées, estime le rapport. Le quotidien économique souligne que «l'assurance-vie, qui coûte 1,2 milliard d'euros à l'Etat, concourt de moins au moins au renforcement des fonds propres des entreprises». Les fonds propres sont ce qu'une entreprise possède, diminué du total de ses dettes. De même, «l'épargne salariale se substitue de plus en plus au salaire», ce qui pénalise les finances publiques. Les fonds de placement, eux, proposeraient des produits «sous-performants», et seraient «de moins en moins efficaces dans leur soutien aux PME innovantes».(20minutes)
Septuagénaire qui a blessé 2 cambrioleuses: l'avocat général demande le maintien en détention
L'avocat général près la Cour d'appel de Montpellier a requis mardi le maintien en détention du septuagénaire suspecté d'avoir blessé par balles, le 5 août, deux femmes qui s'étaient introduites par effraction dans sa maison de Nissan-lez-Enserune (Hérault). Une demande de remise en liberté de René Galinier, déposée par son avocat Me Josy-Jean Bousquet, était examinée mardi matin par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel. La décision devrait être connue mercredi après-midi. "Je vous demande de confirmer le placement en détention au regard du trouble à l'ordre public lié à la nature des faits et à l'écho public qui en a été fait", a dit l'avocat général Laurent Bebon. Il a déclaré que la légitime défense n'était pas constituée et qu'il demandait la confirmation de la détention afin que "les passions s'apaisent". Me Josy-Jean Bousquet a lui demandé la remise en liberté sous contrôle judiciaire de son client, estimant qu'il n'y avait pas de trouble à l'ordre public et que la reconnaissance ou non de la légitime défense était une décision qui revenait au parquet. Il a ajouté qu'il n'y avait pas de risque de réitération des faits et que son client offrait toute les garanties de présentation devant la justice, rappelant son âge - 73 ans - et le fait qu'il est malade. Me Bousquet a indiqué qu'à sa demande il n'y avait pas de membre du comité de soutien du septuagénaire présent à l'audience mais, qu'à ce jour, 5.900 signatures ont été rassemblées sur la pétition papier demandant la remise en liberté de René Galinier, et 6.500 sur la pétition mise en ligne sur internet.(lepoint)
16 Roms interpellés près de Lens
Ils ont été placés en garde à vue pour occupation illicite d'un terrain. La police a interpellé ce mardi 17 août 16 Roms qui occupaient un terrain de façon illégale à Harnes, près de Lens. Ils ont ensuite été placés en garde à vue, a indiqué la préfecture du Pas-de-Calais. L'opération de police fait suite à une plainte pour "occupation illicite" déposée par la commune d'Annay-sous-Lens, propriétaire du terrain occupé. "La garde à vue vise aussi à contrôler la situation de ces personnes au regard de leur droit au séjour", a expliqué un responsable de la préfecture. "Le campement comprenait 32 personnes au total, logeant dans des caravanes", précise cette même source.(l'expresse)
Source: Yahoo Actualités